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Juridique

LE JUGEMENT CIVIL

Question anonyme le 18/11/2008 à 13h54
Dernière réponse le 12/04/2012 à 11h29
[ ! ]
LA PROCEDURE DU JUGEMENT CIVIL DU POINT DE VUE DU FOND ET DE LA FORME.
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2 réponses pour « 
LE JUGEMENT CIVIL
 »
Réponse anonyme
Le 01/02/2011 é 14h29
[ ! ]
Quelle est la forme d'une ordonnance rendue en référé?
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Réponse de marteuche
Le 12/04/2012 é 11h29
[ ! ]
Bonjour,mon fils a été condamné en pénal ,pour avoir mis un coup de pied à un policier qui l'avait mis à terre sans ménagement plaquer contre le sol il lui a mis les menottes et lui a fait mal la dessus mon fils lui a mis un coup de pied ses faits se sont produit le 25 décembre il venait de féter noel,et bien sur il était sous l'effet de l'alcool.là il passe en civil ,le policier lui réclame 12 000,douze mille euros .mon fils ne travaille pas ,comme il a 22ans il n'a pas le droit à aucune aide rsa il n'a pas l'age. il ne vit pas chez nous .il vient de voir son avocat et celui si lui dit qu'il devra payer ,mais comment pourrait t'il payer sachant qu'il n'a aucun revenu ! il lui a demander combien pourrait t'il donner par mois sachant qu'il n'a aucun revenu ????? et qu'il faudrait qu'il paie l'état ,et qu'il rembourse tout se qui est radio ,scaner ext.... je suis très inquiète pour lui !est se que quelqu'un pourrait me dire quoi faire .
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