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Les fondements d'1 cp

Question anonyme le 18/05/2017 à 15h15
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Bjr ! le cp peut-il être fondé sur des témoins qui ont un lien de parenté avec le demandeur du cp ? quel sort, la justice peut-elle réserver a un cp qui est en écart avec le plan de masse à savoir : un passage figure sur le plan alors que sur le cp n'y figure pas. merci d'avance !!!
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