Droit de passage et cadastre

Non, les mesures que vous faites sur un plan cadastral ne peuvent servir au dimensionnement du passage l'acte notarié se réfère à un plan joint en annexe, pas au plan cadastral sur lequel une servitude n'est d'ailleurs pas obligatoirement dessinée si la servitude a été créée pour un passage piétonnier, une largeur de 2m est suffisante s'il s'agit de laisser passer des véhicules, une largeur de 4m est généralement retenue de nos jours mais les dimensions ne sont-elles pas mentionnées sur l'acte (dont vous ne donnez que les extraits qui soutiennent votre avis) ou sur le plan en annexe ? elles le sont peut-être sur l'acte de propriété de votre voisin, vérifiez avec lui de plus si l'usage de la servitude est indiqué dans un acte ou une convention, par exemple si la servitude est très ancienne : "permettre l'accès au fonds enclavé à des véhicules hippomobiles", cela se transforme de nos jours en véhicule automobile, tractuer, etc. vous ne donnez pas de précisions, mais je crois comprendre que le propriétaire du fonds dominant réclame un élargissement de la voie de passage la loi permet au propriétaire du fonds enclavé d'obtenir son élargissement pour laisser correctement passer un véhicule même si vous pouvez prouver que la largeur du passage a été prévue aux 2m que vous revendiquez, il pourra alors saisir le tribunal et le juge re-définira les dimensions du passage et peut-être une éventuelle indemnité à vous verser vous pouvez éviter toutes ces démarches et des frais en établissant une convention précise de tout cela et signée conjointement