670 538
questions
1 494 236
réponses
1 461 300
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Aide juridique

Annulation de la donnation

Question de etpmascara@yahoo.fr le 14/09/2010 à 15h25
[ ! ]
Annulation d une donnation d un immeuble.cette donation a ete faite pour benifisier d un pret boncaire
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
annulation de la donnation
 »
  • 2
    réponses
    Annulation d une donnation
    L annulation d une donation couterait pres de 250.000,da en algerie?
  • 1
    réponse
    Acte de donnation
    Bonjour est ce que mon mari peut m'annuler un acte de donnation qui m'a été donné par lui , il s
  • 4
    réponses
    Annulation. De donation
    Je voudrais procéder a une annulation de donation Je lui est fait don de ma part d'un appartemen
  • 1
    réponse
    Donnation
    J ai presque 80 ans puis je faire une donnation a mes enfants
  • 2
    réponses
    Lettre de donnation
    Donnation entre personne autre que famille
  • 1
    réponse
    Annulation donnation
    Bien le bonjour .... Mon père m'a fait donation de la moitié d'un terrain nu en .2018..la moitié à v
  • 1
    réponse
    Prix de la donnation?
    Bonjour ,dans mon cas nous somme une famille de 4 enfants ma mere veuve souhaite me faire la donnati
  • 2
    réponses
    Procedure d'annulation d'une donation
    En droit algerien, une donation notariée redigée par un pere de son vivant au profit d'un seul enfan
  • 5
    réponses
    Annulation d'une donation
    Bonjour, je souhaiterai savoir s'il est possible que mon père procède à l'annulation de sa donati
  • 1
    réponse
    Annulation de l'acte de promesse de vente en Algerie.
    Comment annuler l'acte de promesse de vente faite en 2001 avec certificat de possession et n'ayant p
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.767