670 589
questions
1 494 854
réponses
1 461 367
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Aide juridique
Annulation de la donnation
Tweeter
Question de
etpmascara@yahoo.fr
le 14/09/2010 à 15h25
[ ! ]
Annulation d une donnation d un immeuble.cette donation a ete faite pour benifisier d un pret boncaire
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
annulation de la donnation
»
2
réponses
Annulation d une donnation
L annulation d une donation couterait pres de 250.000,da en algerie?
1
réponse
Acte de donnation
Bonjour est ce que mon mari peut m'annuler un acte de donnation qui m'a été donné par lui , il s
4
réponses
Annulation. De donation
Je voudrais procéder a une annulation de donation Je lui est fait don de ma part d'un appartemen
1
réponse
Donnation
J ai presque 80 ans puis je faire une donnation a mes enfants
2
réponses
Lettre de donnation
Donnation entre personne autre que famille
1
réponse
Annulation donnation
Bien le bonjour .... Mon père m'a fait donation de la moitié d'un terrain nu en .2018..la moitié à v
1
réponse
Prix de la donnation?
Bonjour ,dans mon cas nous somme une famille de 4 enfants ma mere veuve souhaite me faire la donnati
2
réponses
Procedure d'annulation d'une donation
En droit algerien, une donation notariée redigée par un pere de son vivant au profit d'un seul enfan
5
réponses
Annulation d'une donation
Bonjour, je souhaiterai savoir s'il est possible que mon père procède à l'annulation de sa donati
1
réponse
Annulation de l'acte de promesse de vente en Algerie.
Comment annuler l'acte de promesse de vente faite en 2001 avec certificat de possession et n'ayant p
Les dernières réponses publiées
Inscription au forum tunisia-sat
Il y a 1 minute
Internet
320
réponses
Dernière page
Permis de conduire belge en france
Il y a 1 minute
Permis de conduire
66
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 6 minutes
Anniversaire
329
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 3 heures
Bourse d'étude
677
réponses
Dernière page
Opportunités financières pour tous service..martiselouise@hotmail.com
Le 12/05/2025
Mutuelle santé
1
réponse
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 10/05/2025
Psychologie, Psychiatrie
1341
réponses
Dernière page
Moi et mon amour d'enfance
Le 10/05/2025
Amour
2
réponses
J'ai perdue ma meilleur amie elle et parti avec une autre meilleur ami
Le 10/05/2025
Amitié
4
réponses
Aider moi a retrouver une fille que j'aime plus que tout
Le 10/05/2025
Amitié
8
réponses
Texte pour ma cousine
Le 10/05/2025
Amitié
493
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Annulation de la donnation
Annulation d une donnation d un immeuble . don le droit algerien . cet...
Demande d'annulation de Donation?
Bonjour (Bonsoir), Mon pére est mort en 1978 et mon grand pére (son...
Reponse a une affaire de donnation
Bonjour mon pere a fait une donnation a deux de mes freres alors que n...
Annulation de donation
En algerie et selon le droit algerien , un creancier étranger à la fam...
DONNATION
Si une donnation (biens immobiliers) n'a pu être faite en temps ; une...
Achat d'un bien construit sur terrain en donnation et refus
Nous envisageons d'acheter une maison construite sur un terrain en don...
Pouvons nous annuller une donnation
Nous sommes une famille de 15 enfants issue de 3 épouses différente.MO...
Acte de donnation chez un notaire
Bonjour, dans mon cas, ma mère ma fait une donation d'un terrain chez...
Annuler une donnation
Notre papa vient de decedé nous venons de savoir qu il a fait donnatio...
Donnation notariale
Quels sont les conditions requises pour proceder à une donnation conce...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par