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Lettre resiliation bail meuble

Question anonyme le 10/10/2011 à 13h06
Dernière réponse le 10/10/2011 à 16h27
[ ! ]
BONJOUR je lous un logement meuble depuis presque 5ans je desire partir ayant trouver autre chose mais de combien de mois avant je dois avertir mon proprietaire 1 mois ou + comme il me le dit
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2 réponses pour « 
lettre resiliation bail meuble
 »
Réponse de canounet
Le 10/10/2011 é 13h26
[ ! ]
Le délai légal de préavis pour un meublé est bien de 1 mois quelle que soit la période pendant laquelle vous l'avez occupé adressez une lettre RAR à votre bailleur précisant votre date de départ prévoyez un envoi bien à l'avance car c'est la date de réception qui prime et votre propriétaire a 15 jours pour la retirer de plus s'il ne la retire pas ou la refuse, il vous faudra la faire remettre en main propre par un huissier (délai supplémentaire)
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Réponse de CHAUMIR
Le 10/10/2011 é 16h27
[ ! ]
Pour les logements en meublé, le préavis est de UN mois, quelque soit celui indiqué sur le bail.
Référence(s) :
plus d'info sur www . anil.org
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