Lettre resiliation bail meuble

Question anonyme le 10/10/2011 à 13h06
Dernière réponse le 10/10/2011 à 16h27

[ ! ]

BONJOUR je lous un logement meuble depuis presque 5ans je desire partir ayant trouver autre chose mais de combien de mois avant je dois avertir mon proprietaire 1 mois ou + comme il me le dit

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2 réponses pour «

lettre resiliation bail meuble

Réponse de canounet
Le 10/10/2011 é 13h26

[ ! ]

Le délai légal de préavis pour un meublé est bien de 1 mois quelle que soit la période pendant laquelle vous l'avez occupé adressez une lettre RAR à votre bailleur précisant votre date de départ prévoyez un envoi bien à l'avance car c'est la date de réception qui prime et votre propriétaire a 15 jours pour la retirer de plus s'il ne la retire pas ou la refuse, il vous faudra la faire remettre en main propre par un huissier (délai supplémentaire)

Répondre

Réponse de CHAUMIR
Le 10/10/2011 é 16h27

[ ! ]

Pour les logements en meublé, le préavis est de UN mois, quelque soit celui indiqué sur le bail.

Référence(s) :

plus d'info sur www . anil.org

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