Résiliation bail meublé

Si vous louez le logement à titre de résidence principale, alors le bail est régit par la loi du 6 juillet 1989. Ici, l'article qui vous concerne est l'art 15 Alinéa 3 de cette loi : Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur. A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.

De plus, je ne suis pas sur qu'il y ait une règle pour le calcul du prorata : je crois que généralement, on part du principe que tous les mois ont 30 jours. Sinon, reste le calcul précis en faisant ce calcul : loyer * 12mois / 365 jours, ca donne le loyer à la journée, reste à le multiplier par le nombre de jours occupés.

Merci beaucoup Tachin pour votre réponse très rapide et parfaitement détaillée ! Bonne soirée !

Je crois que c'est au pro rata exact du nombre de jours dans le mois 30 ou 31 suivant le cas

D'accord merci pour la précision Canounet !