Bonjour,
Ma mère agée de 87ans.Elle emploie depuis environ 15 ans une employée de maison deux heures par semaine; celle ci a eu 65 ans en 05/2012 .
Ma mère désire se séparer de cette employée or elle lui demande une indemnité de licenciement .(relation assez conflictuelle)
Pouvez vous me dire si elle est dans son droit et dans l'affirmative quel est le montant à lui verser?
Si , selon votre réponse ,elle décide de la garder, en cas de décès de l'employeur , une indemnité est-elle dûe par les héritiers , comme lui a dit son employée?
Merci de me donner les références des textes ayant servi à votre réponse pour que ma mère puisse les montrer à son employée.
Avec tous nos remerciements,
Cordialement.
Bonjour,
L'indemnité est effectivement due. C'est un droit qui ne s'efface pas avec le décès de l'employeur.
L'indemnité ainsi que tous les droits sociaux peuvent être rapportés à la succession, donc demandés et pris d'office sur la succession.
Pour le calcul, il nous faudrait plus de détail tels que l'ancienenté (au mois près), les montants, le mode de clacul des congés payés etc etc
Une base de travail est la convention collective des employées de maison disponible sur les sites gouvernementaux.
Cordialement
Référence(s) :
source(s) : droit social, droit des successions, legifrance.fr www.mon-expert-paie.fr