670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit de l'homme

Lieu de vote d'un nu-proprietaire

Question anonyme le 23/10/2012 à 19h09
Dernière réponse le 24/10/2012 à 22h16
[ ! ]
Bonjour,je vote dans la commune ou je vis et suis proprietaire,mais puis-je voter dans ma commune d'enfance sachant que je suis aussi proprietaire des biens dont ma mere est l'usufruitiere et c'est donc elle qui paie les impots.si cela est possible me faire connaitre les demarches à entreprendre .
Répondre
4 réponses pour « 
lieu de vote d'un nu-proprietaire
 »
Réponse de Andy 91
Le 23/10/2012 é 21h48
[ ! ]
Bonsoir, Pour vous inscrire sur la liste électorale d'une commune, il faut y être domicilié et y avoir sa résidence principale. Vous ne pouvez donc voter dans la commune de votre enfance. Bien cordialement. Andy
Répondre
Réponse de canounet
Le 24/10/2012 é 20h53
[ ! ]
Andy91, pour une fois je n'ai pas le même avis que vous on peut voter dans n'importe quelle commune à la condition d'y payer des impôts depuis 5 ans (impôts fonciers, taxe d'habitation ou professionnelle) j'i d'ailleurs profité de cela pour voter dans une commune de montagne ou je n'allais que qques semaines/an mais où je payais des impôts
Répondre
Réponse de Andy 91
Le 24/10/2012 é 21h27
[ ! ]
Bonsoir Canounet, Moi, je me suis fait radier par la mairie de la commune de mon enfance alors que je payais des impôts fonciers depuis plus de 5 ans ! A l'époque, le maire m'avait dit que je devais m'inscrire sur les listes électorales de la commune de ma résidence principale ce qui me paraissait logique. Mais, vous devez avoir raison car par exemple en Corse, nombreux sont ceux qui sont inscrits sur les listes électorales alors qu'ils habitent sur le continent. Merci d'avoir rectifié ma réponse. Bien cordialement. Andy
Répondre
Réponse de canounet
Le 24/10/2012 é 22h16
[ ! ]
Les maires sont des bénévoles par obligatoirement toujours au courant des lois,, surtout ceux des petites communes
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
lieu de vote d'un nu-proprietaire
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.426