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PERMIS DE CONSTRUIRE VALIDE PUIS REFUSE

Question anonyme le 13/10/2008 à 13h12
Dernière réponse le 17/02/2013 à 00h33
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Bonjour, Notre permis de construire fait par un archithecquea été signé et approuvé par notre municipalité. Un voisin cherche a annule ce permis, sur le seul fait que le mur ne lui plait pas. Que peut ton faire ? D'avance merci Fanny S.
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4 réponses pour « 
PERMIS DE CONSTRUIRE VALIDE PUIS REFUSE
 »
Réponse de MD95
Le 20/06/2011 é 15h10
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C'est un peu court, si je peux me permettre. Aucun maire n'annule un permis antérieurement délivré, simplement parce qu'un mur ne plaît pas au voisin. Pour retirer votre permis de construire, le maire a énoncé des motifs. Merci de les reporter ici mot pour mot : ça permettra de vous répondre. Cordialement.
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Réponse anonyme
Le 20/06/2011 é 16h20
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Bonjour, Merci beaucoup pour votre reponse ! J'avais posté mes soucis avec mon permis il y a 3 ans. Depuis, TOUT s'est bien terminé, la mairie ne pouvait plus revenir en arrière, ils avaient signé ! Merci encore
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Réponse de MD95
Le 20/06/2011 é 19h36
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J'aurais dû regarder la date... Tant mieux si tout est bien qui finit bien, de toutes façons. cordialement
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Réponse anonyme
Le 17/02/2013 é 00h33
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Bonjour, Je me permet de vous questionner car à priori, vous avez une experiance assez semblable à la mienne. Ma mairie m'a accordé un permis de construire il y a 8 mois, aujourd'hui la maison est presque terminée, mais la mairie veut m'imposer de changer deux fenetres par des chassis fixe et opaques alors que les fenetres étaient bien présentes dans le plans. Ma question est la suivante: La mairie a t elle le droit de revenir sur un permis accordé plus de 8 mois apres l'accord? ( le permis a bien été affiché et la construction actuelle respecte à la règle les plans fournis à la mairie) Merci d'avance.
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