ASSOCIATION : STATUTS / REGLEMENT INTERIEUR DIFFERENT

Le règlement intérieur complète et précise éventuellement les statuts il ne peut pas s'y opposer ce sont donc vos statuts qui priment et l'article du RI sur le renouvellement du CA est nul si vous le désirez, vous pouvez par contre modifier les statuts proposition à avaliser par l'AG et déclaration de modification en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€ pour l'AG, voir si vos statuts en parlent généralement il en faut une annuelle au cours de laquelle vous présentez le rapport moral (ou d'activités) et le bilan financier il peut y avoir un décalage de quelques semaines le blocage des comptes doit être décidé par un tribunal, sur plainte, avec de sérieux motifs : malversations (preuves ? ), etc. quels sont les motifs de ces 3 personnes ?

Bonjour, Merci de votre retour, c'est plutôt rassurant. Leurs motifs est que nous n'avons pas fait d'AG et que le règlement intérieur fait état d'une tous les ans avec renouvellement du CA chaque année. Le RI n'a jamais été déposé en préfecture et surtout il dévait être revu ce qui n'a pas été fait. Depuis, nous devons faire fasse a une distribution de tracts qui n'hésite pas à imprimer avec notre logo, il propose ou une équipe ou figurent biensur leurs noms Merci d'avance de votre aide.

Le RI, comme son nom l'indique, est "intérieur" et n'a pas à être communiqué en préfecture seule les statuts doivent l'être il ne vous reste qu'à organiser rapidement l'AG et à faire votre campagne électorale vous aussi et que les meilleurs gagnent pour le bien de l'assoc et de ses membres