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Litige tuyau de canalisation d'eau pluviale apparent

Question anonyme le 07/01/2014 à 20h44
Dernière réponse le 13/01/2014 à 20h57
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Bonjour,notre voisin dominant notre terrain ,ayant des inondations d'eau sur sa terrasse a fait sortir un tuyau de canalisation d'eau pluviale à la limite de notre terrain à 50 cm du sol ,visuellement ce très laid ;j'aimerais si possible savoir si ce tuyau ne doit pas obligatoirement être enterrez ? avec tous mes remerciements
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1 réponse pour « 
litige tuyau de canalisation d'eau pluviale apparent
 »
Réponse de CQFD28
Le 13/01/2014 é 20h57
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Non seulement il doit être enterré mais il doit rejoindre le réseau d'écoulement communal.
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