Bonjour,
J'envisage de me rendre acquéreur d'un terrain en lotissement, ce terrain en légère pente, est bordé à son sommet par une petite route elle aussi en pente, j’ai constaté, après la fonte des neiges que sur le haut du terrain débouche une canalisation d'eau pluviale, la dite canalisation d'une quarantaine de centimètres de diamètre, passe sous la route et canalise l'eau s'écoulant de la dite route au travers d'une grille j’en ai bien évidement fait la remarque au lotisseur qui me répond « de ne pas m’inquiéter, s’il y a de l’eau.. !!!! Elle sera de toute façon évacuée par le drainage effectué autour de la maison, etc.…. » Bien sur, cela ne me rassure guère et je ne voudrais pas me retrouver avec un torrent traversant mon futur salon, D’autant qu’un regard d’eau pluviale ce trouve à quelques mètres, mais sur un terrain contigu à celui que nous convoitons. Si il ya un regard, il y a forcement une conduite passant sous notre terrain ou sur celui de notre futur voisin. Ne pensez vous pas que le lotisseur est tenu de procéder à ce raccordement ?. Merci de vos conseils.
Bonjour,
Le régime juridique des eaux pluviales est fixé pour l'essentiel par les articles 640, 641 et 681 du code civil, qui définissent les droits et devoirs des propriétaires fonciers à l'égard de ces eaux.
A ces titres, il appartient au concessionaire de la voirie incriminée (mairie ? département ?) de ne pas causer dommages aux biens ou aux personnes situés en aval. Il lui appartient de gerer ces eaux (mis en place de fossés, de busage, etc...).
Attention qu'il n'existe pas de servitude sur votre terrain pour l'évacuation des flux (même si cela m'etonnerait) !
Les propos de votre lotisseur me semblent bien léger. En effet, suivant l'importance des surfaces concernés de voirie, les débits générés (notamment par une pluie d'orage) seront certainement bien supérieur au capacité d'évacuation de votre drainage périphérique de maison, qui de toute façon n'est pas prévu pour cela !
Cdt,
P.