Locataire sans permis de construire

Vous cumulez deux choses differentes. Premièrement vous êtes un locataire. Avez vous un bail ou un recu prouvant votre location ? Quel genre de location meublée ou pas et qui paie les charges? Les droits que vous avez sont ceux qui sont stipules sur votre contrat de locataire ainsi que vos devoirs. Deuxième chose : le propriétaire . A qui appartient le terrain ? A qui appartient la batisse ? Sachez que quelque soit votre position , vous n'êtes qu'un locataire et n'avez aucun droit sur la propriété. Si le terrain appartient à la commune et la batisse illégale , vous pouvez vous renseigner pour obtenir le terrain .

Je trouve que ce serait dommage de faire des histoires car vous êtes logé non!

Bonjour avez vous eu d'autre reponse ? car je suis dans le meme cas et j'aurai aimé prendre contact avec vous.

Si cela vous arrive , vousdevez vous rendre au cadastre situe aux Impots. Si effectivement il y a anomalie , vous devez le signaler à ceux ci. IIs ouvriront une enquête. Si la maison a ete squattée et que le terrain n'appartient à personne , vous devez vous mettre en regle en rapport des taxes foncières . C'est la seule possibilite au bout de 30 a,s d'obtenir ce lieu Bonne chance