670 376
questions
1 491 684
réponses
1 460 265
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Location bureau (SARL) activite commerciale enfant

Question de chaton 12 le 14/11/2009 à 18h17
[ ! ]
Location à titre gratuit à un enfant d'un bureau pour activite commerciale. Peut-on LOUER (ou à titre gratuit) un bureau à un enfant pour exercer son acitivité commerciale ???????,,, Je suis propriétaire d'une maison et je désirerai céder à mon fils (à titre gratuit ou moyennant un petit loyer) une pièce lui servant de bureau pour son acitivité commerciale (SARL sur Internet). Me donner les renseignements et législation en vigueur et éventuellement où je dois m'adresser et si je paierai des impôts sur cette location ????,,, MERCI
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
location bureau (SARL) activite commerciale enfant
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.137