Occupant à titre gratuit

Question anonyme le 14/04/2010 à 09h42
Dernière réponse le 16/08/2010 à 10h17

[ ! ]

Comment cela se passe-t-il, au niveau des impôts, si un propriétaire, qui n'habite pas sa maison, autorise une personne à l'occuper à titre gratuit ?

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2 réponses pour «

occupant à titre gratuit

Réponse de canounet
Le 16/08/2010 é 10h16

[ ! ]

Rien concernant les revenus mais vous devrez toujours régler la taxe foncière et l'occupant la taxe locative

Répondre

Réponse de canounet
Le 16/08/2010 é 10h17

[ ! ]

N'oubliez pas l'assurance

Répondre

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