Occupant à titre gratuit
Question anonyme le 14/04/2010 à 09h42
Dernière réponse le 16/08/2010 à 10h17
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Dernière réponse le 16/08/2010 à 10h17
Comment cela se passe-t-il, au niveau des impôts, si un propriétaire, qui n'habite pas sa maison, autorise une personne à l'occuper à titre gratuit ?
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2 réponses
pour «
occupant à titre gratuit
»
Réponse de canounet
Le 16/08/2010 é 10h16
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Le 16/08/2010 é 10h16
Rien concernant les revenus mais vous devrez toujours régler la taxe foncière et l'occupant la taxe locative
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occupant à titre gratuit
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