Location à titre gratuit d'un appartement
Question anonyme le 05/09/2008 à 17h46
Dernière réponse le 11/12/2011 à 16h48
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Dernière réponse le 11/12/2011 à 16h48
Quelles sont les formalités pour répondre fiscalement à l'achat de l'appartement occupé par ses parents en qualité de locataires, achat ayant pour but une location à titre gratuit.
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3 réponses
pour «
location à titre gratuit d'un appartement
»
Réponse de pout55
Le 17/04/2011 é 00h28
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Le 17/04/2011 é 00h28
J'ESSAIE DE TÉLÉCHARGER UN BAIL ET C'EST IMPOSSIBLE EN PLUS JE SUIS MEMBRE VOTRE ANNONCE DIT BAIL GRATUIT MAIS OU EST CE BAIL GRATUIT. MERCI
POUT55
Référence(s) :
AIDER MOI À TROUVER CE BAIL GRATUIT QUE VOUS ANNONCER
Réponse de pout55
Le 17/04/2011 é 00h32
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Le 17/04/2011 é 00h32
JE VEUT TÉLÉCHARGER UN BAIL D'APPARTEMENT GRATUIT QUE VOUS ANNONCER SUR LE WEB
JE NE TROUVE PAS OU IL ES??? POUT55
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Réponse anonyme
Le 11/12/2011 é 16h48
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Le 11/12/2011 é 16h48
Bonjour,
Je suppose que l'obtention d'un bail à titre gratuis passe naturellement par un Notaire
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location à titre gratuit d'un appartement
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