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Location à titre gratuit d'un appartement

Question anonyme le 05/09/2008 à 17h46
Dernière réponse le 11/12/2011 à 16h48

[ ! ]

Quelles sont les formalités pour répondre fiscalement à l'achat de l'appartement occupé par ses parents en qualité de locataires, achat ayant pour but une location à titre gratuit.

Répondre

3 réponses pour «

location à titre gratuit d'un appartement

Réponse de pout55
Le 17/04/2011 é 00h28

[ ! ]

J'ESSAIE DE TÉLÉCHARGER UN BAIL ET C'EST IMPOSSIBLE EN PLUS JE SUIS MEMBRE VOTRE ANNONCE DIT BAIL GRATUIT MAIS OU EST CE BAIL GRATUIT. MERCI POUT55

Référence(s) :

AIDER MOI À TROUVER CE BAIL GRATUIT QUE VOUS ANNONCER

Répondre

Réponse de pout55
Le 17/04/2011 é 00h32

[ ! ]

JE VEUT TÉLÉCHARGER UN BAIL D'APPARTEMENT GRATUIT QUE VOUS ANNONCER SUR LE WEB JE NE TROUVE PAS OU IL ES??? POUT55

Répondre

Réponse anonyme
Le 11/12/2011 é 16h48

[ ! ]

Bonjour, Je suppose que l'obtention d'un bail à titre gratuis passe naturellement par un Notaire

Répondre

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