Location à titre gratuit d'un appartement
Question anonyme le 05/09/2008 à 17h46
Dernière réponse le 11/12/2011 à 16h48
[ ! ]
Dernière réponse le 11/12/2011 à 16h48
Quelles sont les formalités pour répondre fiscalement à l'achat de l'appartement occupé par ses parents en qualité de locataires, achat ayant pour but une location à titre gratuit.
Répondre
3 réponses
pour «
location à titre gratuit d'un appartement
»
Réponse de pout55
Le 17/04/2011 é 00h28
[ ! ]
Le 17/04/2011 é 00h28
J'ESSAIE DE TÉLÉCHARGER UN BAIL ET C'EST IMPOSSIBLE EN PLUS JE SUIS MEMBRE VOTRE ANNONCE DIT BAIL GRATUIT MAIS OU EST CE BAIL GRATUIT. MERCI
POUT55
Référence(s) :
AIDER MOI À TROUVER CE BAIL GRATUIT QUE VOUS ANNONCER
Réponse de pout55
Le 17/04/2011 é 00h32
[ ! ]
Le 17/04/2011 é 00h32
JE VEUT TÉLÉCHARGER UN BAIL D'APPARTEMENT GRATUIT QUE VOUS ANNONCER SUR LE WEB
JE NE TROUVE PAS OU IL ES??? POUT55
Répondre
Réponse anonyme
Le 11/12/2011 é 16h48
[ ! ]
Le 11/12/2011 é 16h48
Bonjour,
Je suppose que l'obtention d'un bail à titre gratuis passe naturellement par un Notaire
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
location à titre gratuit d'un appartement
»
-
1réponseBonjour, J'ai acheté il y a plus de trois ans un appartement seule en bénéficiant du ptz. C'était
-
1réponseJe vais acheter un appartement et occupe actuellement un appartement en location, j'ai appelé mon pr
-
1réponseBonjour, Je possède un petit appartement dont j'ai hérité il y a peu. Le bail des locataires précé
-
5réponsesBonjour mon mari et moi serons bientot propriétaires d'un appartement acheté avec un ptz+ nous voulo
-
1réponseQUELLE DIFFERENCE Y A T IL ENTRE UNE CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE GRATUIT ET UN BAIL LOCATIF A TI
-
2réponsesJ'ai vécu pendant 4 ans avec mon ex ,aujourd'hui, nous sommes séparés. Je vis seul dans l'appartemen
-
1réponseNous souhaitons louer un appartement ancien nécessitant une remise aux normes de l'électricité, de l
-
1réponseMon mari et moi sommes hébergés à titre gratuit sans bail dans un sous sol aménagé chez des particul
-
6réponsesJ'ai fini les 9 ans de location obligatoire,le locataire s'en allant,je voudrai que mon fils occupe
-
1réponseJ'ai mis un appartement en location pèéar l'intermediaire d'urbania qui s'est chargé des formalités.
Les dernières réponses publiées
- Bourse d'étude étrangère
- Chien en contact marijuana effet secondaire
-
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 26/04/2024 Sécurité Sociale1 réponse
-
J'ai 15 ans je veux rentrer au cfa
Le 26/04/2024 Orientation9 réponses
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- LOGICIEL DE DIMENSIONNEMENT D'UN ANTI BELIER
- Trouver une date de naissance d'une personne
- Transcription d'acte de mariage comorien
-
Structure d'investissement et financement +33757757486
Le 25/04/2024 Validation de trimestres2 réponses
-
Resultat bac 2008 en guinee
Le 25/04/2024 Concours et examens6 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Convention pour location d'un appartement à titre gratuit
Où pourrais je trouver un modèle de convention de location d'un appart...
-
Convention de location a titre gratuit
Étant propriétaire je souhaiterais avoir un modèle de convention de lo...
-
Convention de location a titre gratuie
Je cherche un modèle de convention d'occupant à titre gratuit pour un...
-
Location à titre gratuit
Je souhaiterais savoir quelle démarche faut il faire pour faire une lo...
-
Location bureau (SARL) activite commerciale enfant
Location à titre gratuit à un enfant d'un bureau pour activite commerc...
-
Location a titre gratuit d'un local
Bonjour, Est-il possible, avec l'accord du propriétaire, de bénéfic...
-
Location à enfant bureau pour activite commerciale
Location à titre gratuit à enfant d'un bureau pour activite commercial...
-
Convention d occupation a titre gratuit
Qu est ce qu une convention a titre gratuit ? Peut on occuper un local...
-
Litige sur la location d'un appartement herité sur alger
Bonjour, Mon grand père est décédé (Allah yarhmou) et il a laissé u...
-
Indivision et location
Bonjour, Ma mère et ses 3 enfants dont moi sommes propriètaires en ind...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
