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Location à titre gratuit d'un appartement

Question anonyme le 05/09/2008 à 17h46
Dernière réponse le 11/12/2011 à 16h48
[ ! ]
Quelles sont les formalités pour répondre fiscalement à l'achat de l'appartement occupé par ses parents en qualité de locataires, achat ayant pour but une location à titre gratuit.
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3 réponses pour « 
location à titre gratuit d'un appartement
 »
Réponse de pout55
Le 17/04/2011 é 00h28
[ ! ]
J'ESSAIE DE TÉLÉCHARGER UN BAIL ET C'EST IMPOSSIBLE EN PLUS JE SUIS MEMBRE VOTRE ANNONCE DIT BAIL GRATUIT MAIS OU EST CE BAIL GRATUIT. MERCI POUT55
Référence(s) :
AIDER MOI À TROUVER CE BAIL GRATUIT QUE VOUS ANNONCER
Répondre
Réponse de pout55
Le 17/04/2011 é 00h32
[ ! ]
JE VEUT TÉLÉCHARGER UN BAIL D'APPARTEMENT GRATUIT QUE VOUS ANNONCER SUR LE WEB JE NE TROUVE PAS OU IL ES??? POUT55
Répondre
Réponse anonyme
Le 11/12/2011 é 16h48
[ ! ]
Bonjour, Je suppose que l'obtention d'un bail à titre gratuis passe naturellement par un Notaire
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