Location à enfant bureau pour activite commerciale

Question de chaton 12 le 14/11/2009 à 15h23

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Location à titre gratuit à enfant d'un bureau pour activite commerciale. Peut-on louer (ou à titre gratuit) à un enfant un bureau pour exercer son activité commerciale (SARL) ????????, Je suis propriétaire d'une maison et désirerai céder à mon fils (à titre gratuit ou moyennant un petit loyer) une pièce lui servant de bureau pour son activité commerciale (SARL) Me donner les renseignements et la législation en vigueur. Merci

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