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Non respect des statuts pendant une assemblée générale

Question de pierre martin le 20/08/2012 à 16h26
Dernière réponse le 25/08/2012 à 22h57
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Je fait partie d'une association qui gère des terrains et immeubles . D’après les statuts ,en assemblée générale on doit voter ,le rapport moral,le financier,le budget,le tiers sortant.Je viens de me rendre comte que la présidente ne nous présente jamais le budget,ce qui lui permet de décider des travaux ,de les faire exécuter , de les régler et de nous faire voter le tout une fois que tout est terminé.Alors que si elle nous présentait le budget (prévisionnel je suppose),les travaux se trouveraient dans la colonne dépenses et elle serait obligée d'attendre le vote de ce budget pour pouvoir faire exécuter ces travaux et les régler,car d’après moi c'est les membres de l'assemblée générale qui sont décideurs,par leurs votes et non la présidente.Je lui en ait parlé ,mais elle me dit que c'est elle qui a raison.Comment l'obliger a remettre tout dans le bon ordre en votant ce fameux budget? Autre question:Comment et dans quel délais peut on lui faire rajouter un sujet qui ne sera pas dans l'ordre du jour d'une assemblée prochaine?(Nous n'avons pas droit aux questions diverses) Dernière question:Comment justement peut on avoir "questions diverses"a l'assemblée générale alors que d'après les statuts on délibère uniquement sur les questions a l'ordre du jour ,et là non plus elle ne veut rien entendre. Je vous en demande beaucoup mais vous me rendrez un sacré service si vous pouviez répondre a ces trois questions car je ne sais plus quoi faire avec une présidente qui veut tout commander. Merci d'avance
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6 réponses pour « 
non respect des statuts pendant une assemblée générale
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Réponse de canounet
Le 23/08/2012 é 00h06
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Ce n'est pas l'AG qui décide des dépenses mais les élus (CA ou Bureau) en fonction des activités de l'assoc éventuellement après consultation en AG si dépenses importantes ou fondamentales par contre le bilan financier de la saison écoulée doit être présenté à l'approbation de l'AG la présentation du budget prévisionnel n'est pas une obligation, mais cela peut être éventuellement évoqué et discuté en AG l'ordre du jour de l'AG doit être communiqué lors de la convocation et tout membre peut demander (dans un délai rapide ou mieux même, carrément avant la convocation) d'ajouter une question à débattre votre président n'est pas n'est pas un dictateur qui décide de ce qui est légitime ou pas à débattre (questions diverses), elle doit se soumettre aux demandes (à condition qu'elles soient fondées), car elle a été élu pour le bien de l'assoc et de ses membres
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Réponse de pierre martin
Le 23/08/2012 é 09h49
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Déjà merci pour votre réponse,mais j'ai besoin de quelques précisions. c'est l'AG qui décide des dépenses.OK mais la présidente ne peut les effectuer qu'après vote du budget prévisionnel qui dans notre association est obligatoire vu qu'il est prévu dans nos statuts (chose que ne fait pas la présidente). Petite précision donné par nos statuts: Dans l'article ressources de l'association on lit ceci ; " L'utilisation de ces ressources sera réglé par le bureau après approbation du budget par l'AGO", donc d’après moi,elle ne peut pas sortir 1centime de la trésorerie tant que le budget n'est pas voté ,et les travaux faisant partie des dépenses prévisionnelles elle ne peut les effectuer qu’après approbation par le vote des membres de l'AG, de ce fameux budget. Pour la 2 ieme question rajouter un sujet a l'AG :je croyais qu'il y avait un délai a respecter et qu'il fallait le faire par lettre recommandée, qu’en pensez vous? Pour la 3 ieme question D'après vous on a droit aux "questions diverses" mais elle ne veut rien entendre se basant sur les statuts qui disent que l'on ne peut parler que sur les questions de l'ordre du jour.Ne peut on pas faire voter par les membres de l'AG qu'il y est "Questions diverses"et le rajouter dans le règlement intérieur? (les batiments qui appartiennent a l'association sont occupés par des associations(sportives ,3ieme age ect...)et ils n'ont que l'AG pour pouvoir poser des questions dans l'année) Je ne peut pas rentrée plus en détail sur ce site,car vous comprendriez beaucoup de chose ,et c'est pour cela que j'éprouve beaucoup de difficulté, mais je vous remercie de l'aide que vous m'apportez.
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Réponse de canounet
Le 23/08/2012 é 22h41
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Si vous ne donnez pas tous les articles de vos statuts concernant ce sujet, comment voulez-vous que je vous aide ? ? ? donc d'après cet article de vos statuts, vous avez raison pour les questions à ajouter à l'ordre du jour, vérifiez là aussi vos statuts mais si vous en faites part suffisamment tôt, il n'y a aucune raison que la présidente n'en tienne pas compte
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Réponse de pierre martin
Le 24/08/2012 é 10h04
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Merci pour vos réponses. Pour les questions à ajouter a l'ordre du jour,il n'y a rien dans les statuts sur ce sujet. Pouvez vous répondre a ma 3 ieme question:peut on demander un vote des membres de l'AG pour qu'il y est "questions diverses" dans l'ordre du jour et le rajouter dans le règlement intérieur? Merci d'avance et vos réponses me sont très utiles et très importantes pour moi
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Réponse de canounet
Le 25/08/2012 é 21h39
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Vous m'avez mal compris ou je me suis mal expliqué les questions diverses doivent être communiquées à l'avance pour que tout le monde soit au courant il faut donc pour cela en proposer les sujets avant la convocation ou tout de suite après réception de façon que le président ait le temps de les communiquer rien ne vous empêche toutefois de proposer lors de l'AG un débat sur une question si elle est suffisamment intéressante, les membres voudront certainement en discuter toutefois la présidente peut demander à ce qu'il n'en soit pas fait état dans le compte rendu
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Réponse de pierre martin
Le 25/08/2012 é 22h57
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Merci pour toutes vos réponses,elles vont beaucoup m'aider et je pense que la prochaine assemblée générale va être très animée Merci encore cordialement
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