Y' a-t-il une différence d'imposition entre la location de sa maison meublée et sans meubles?
est- il vrai que la location meublée est taxée plus chère que celle de la location sans meubles?
LA DIFFERENCE D'ABORD EST QUE DANS LE MEUBLE,
VOUS ETES OBLIGE DE METTRE DES BIENS
MEUBLES MEUBLANTS.................CAR SI C'EST NU,
LE LOCATAIRE PEUT EXIGER QUE LE CONTRAT SE
TRANFORME EN BAIL SOUMIS AU REGIME DE LA LOI DU
6 JUILET 1989, POUR UN BAIL D'UNE DUREE DE 3 ANS.
.....BIEN SUR, NOUS SOMMES DANS LE DOMAINE DU
CODE CIVIL, ET UNE CONVENTION PEUT ETRE PASSEE
ENTRE LES PARTIES, PAR EXEMPLE: SI LE LOCATAIRE
A SES PROPRES MEUBLES, IL PEUT LES DEPOSER
DANS LE LOGEMENT...........................................................
LE BAIL EST D'UNE DUREE DE 1 AN, PREAVIS DE DEPART DU LOCATAIRE AU BAILLEUR: 1 MOIS................
PREAVIS DU BAILLEUR AU LOCATAIRE:3MOIS......./
LORSQU'ON SIGNE UN BAIL SOUMIS AU REGIME
GENERAL, LA DUREE DU BAIL EST DE 3 ANS, ON NE PEUT REPRENDRE SON LOGEMENT, AVANNT LA FIN DES 3 ANS, AVEC UN PREAVIS DE 6 MOIS, SAUF CLAUSES RESOLUTOIRES SI PAR EXEMPLE LE LOCATAIRE NE PAIE PLUS SES LOYERS.............................
DANS LE MEUBLE , LA DUREE DU BAIL EST DE 1 AN,
TACITEMENT RENOUVELABLE.............................................
LES REVENUS D'UN MEUBLE SONT IMPOSES DANS LA
CATEGORIE DES BENEFICES INDUSTRIELS ET
COMMERCIAUX ( bic ) ET NON DANS LES REVENUS
FONCIERS............................................................................
QUAND VOS RECETTES ANNUELLES N'EXCEDENT PAS
32 OOO € EN 2009,VOUS RELE VEZ DU REGIME DIT
MICRO-BIC. L'ADMINISTRATION FISCALE APPLIQUE UN
ABATTEMENT FORFAITAIRE POUR FRAIS DE 50 %
FIN D'OBTENIR LE REVENU NET IMPOSABLE....................