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Louer avec ou sans meubles

Question anonyme le 24/11/2009 à 22h08
Dernière réponse le 23/12/2009 à 07h48
[ ! ]
Y' a-t-il une différence d'imposition entre la location de sa maison meublée et sans meubles? est- il vrai que la location meublée est taxée plus chère que celle de la location sans meubles?
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1 réponse pour « 
louer avec ou sans meubles
 »
Réponse de TI1000
Le 23/12/2009 é 07h48
[ ! ]
LA DIFFERENCE D'ABORD EST QUE DANS LE MEUBLE, VOUS ETES OBLIGE DE METTRE DES BIENS MEUBLES MEUBLANTS.................CAR SI C'EST NU, LE LOCATAIRE PEUT EXIGER QUE LE CONTRAT SE TRANFORME EN BAIL SOUMIS AU REGIME DE LA LOI DU 6 JUILET 1989, POUR UN BAIL D'UNE DUREE DE 3 ANS. .....BIEN SUR, NOUS SOMMES DANS LE DOMAINE DU CODE CIVIL, ET UNE CONVENTION PEUT ETRE PASSEE ENTRE LES PARTIES, PAR EXEMPLE: SI LE LOCATAIRE A SES PROPRES MEUBLES, IL PEUT LES DEPOSER DANS LE LOGEMENT........................................................... LE BAIL EST D'UNE DUREE DE 1 AN, PREAVIS DE DEPART DU LOCATAIRE AU BAILLEUR: 1 MOIS................ PREAVIS DU BAILLEUR AU LOCATAIRE:3MOIS......./ LORSQU'ON SIGNE UN BAIL SOUMIS AU REGIME GENERAL, LA DUREE DU BAIL EST DE 3 ANS, ON NE PEUT REPRENDRE SON LOGEMENT, AVANNT LA FIN DES 3 ANS, AVEC UN PREAVIS DE 6 MOIS, SAUF CLAUSES RESOLUTOIRES SI PAR EXEMPLE LE LOCATAIRE NE PAIE PLUS SES LOYERS............................. DANS LE MEUBLE , LA DUREE DU BAIL EST DE 1 AN, TACITEMENT RENOUVELABLE............................................. LES REVENUS D'UN MEUBLE SONT IMPOSES DANS LA CATEGORIE DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ( bic ) ET NON DANS LES REVENUS FONCIERS............................................................................ QUAND VOS RECETTES ANNUELLES N'EXCEDENT PAS 32 OOO € EN 2009,VOUS RELE VEZ DU REGIME DIT MICRO-BIC. L'ADMINISTRATION FISCALE APPLIQUE UN ABATTEMENT FORFAITAIRE POUR FRAIS DE 50 % FIN D'OBTENIR LE REVENU NET IMPOSABLE....................
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