670 004
questions
1 486 087
réponses
1 459 532
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Impôts > IGR

Louer avec ou sans meubles

Question anonyme le 24/11/2009 à 22h08
Dernière réponse le 23/12/2009 à 07h48
[ ! ]
Y' a-t-il une différence d'imposition entre la location de sa maison meublée et sans meubles? est- il vrai que la location meublée est taxée plus chère que celle de la location sans meubles?
Répondre
1 réponse pour « 
louer avec ou sans meubles
 »
Réponse de TI1000
Le 23/12/2009 é 07h48
[ ! ]
LA DIFFERENCE D'ABORD EST QUE DANS LE MEUBLE, VOUS ETES OBLIGE DE METTRE DES BIENS MEUBLES MEUBLANTS.................CAR SI C'EST NU, LE LOCATAIRE PEUT EXIGER QUE LE CONTRAT SE TRANFORME EN BAIL SOUMIS AU REGIME DE LA LOI DU 6 JUILET 1989, POUR UN BAIL D'UNE DUREE DE 3 ANS. .....BIEN SUR, NOUS SOMMES DANS LE DOMAINE DU CODE CIVIL, ET UNE CONVENTION PEUT ETRE PASSEE ENTRE LES PARTIES, PAR EXEMPLE: SI LE LOCATAIRE A SES PROPRES MEUBLES, IL PEUT LES DEPOSER DANS LE LOGEMENT........................................................... LE BAIL EST D'UNE DUREE DE 1 AN, PREAVIS DE DEPART DU LOCATAIRE AU BAILLEUR: 1 MOIS................ PREAVIS DU BAILLEUR AU LOCATAIRE:3MOIS......./ LORSQU'ON SIGNE UN BAIL SOUMIS AU REGIME GENERAL, LA DUREE DU BAIL EST DE 3 ANS, ON NE PEUT REPRENDRE SON LOGEMENT, AVANNT LA FIN DES 3 ANS, AVEC UN PREAVIS DE 6 MOIS, SAUF CLAUSES RESOLUTOIRES SI PAR EXEMPLE LE LOCATAIRE NE PAIE PLUS SES LOYERS............................. DANS LE MEUBLE , LA DUREE DU BAIL EST DE 1 AN, TACITEMENT RENOUVELABLE............................................. LES REVENUS D'UN MEUBLE SONT IMPOSES DANS LA CATEGORIE DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ( bic ) ET NON DANS LES REVENUS FONCIERS............................................................................ QUAND VOS RECETTES ANNUELLES N'EXCEDENT PAS 32 OOO € EN 2009,VOUS RELE VEZ DU REGIME DIT MICRO-BIC. L'ADMINISTRATION FISCALE APPLIQUE UN ABATTEMENT FORFAITAIRE POUR FRAIS DE 50 % FIN D'OBTENIR LE REVENU NET IMPOSABLE....................
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
louer avec ou sans meubles
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.125