Mari et femme membre du même bureau - Page 2

Idem j'ai créé une association, jeux de plateau parce que ça n'existait pas dans notre région (pourtant beaucoup de joueurs) nous sommes que deux membres du bureau moi et ma femme (Président / secrétaire) Avec le temps j'ai réussi à réunir quelques membres usagers. Je n'ai toujours pas compris comment organiser une assemblée générale.

Pour organiser une AG dans l'art : - convocation du CA (conseil d'administration) pour acter la mise en place d'une AG et la validation des comptes. Le CA demande la cloture des comptes et leurs vérification - La convocation pour l'AG est envoyée aux membres - trésorier clos les comptes - convocation du CA pour valider les comptes à présenter à l'AG - convocation des vérificateurs aux comptes - Vérification des comptes par les vérificateurs - Validation des comptes par le CA en réunion - A l'AG, présentation rapport moral, rapport financier,... Le rapport financier sera approuvé par l'AG. Pour votre cas et de la majorité des associations : - le CA ou bureau décide de la date de la prochaine AG et de son ordre du jour (rapport moral, rapport financier, élection....) - convocation au moins 2 semaines avant au membres : la convocation peut se faire par l'envoi d'un courrier, un coup de tél, article de presse, ou affichage dans local de l'association,... - le trésorier clos les comptes et les fais vérifier.

Bonjour est ce qu'une personne peut être responsable salariée et sa soeur présidente bénévole au niveau d'une crèche associative? MERCI

Il y a évidemment risque de conflit d'intérêts la présidente doit être très prudente et ne prendre aucune décision quant à la gestion de la salarié et les laisser à l'initiative du CA ce n'est pas elle qui doit l'engager ni négocier son salaire ou ses horaires, etc. en cas de faute (du salarié), elle ne pourra pas intervenir elle devra quitter la salle des débats chaque fois qu'il sera question de cette salariée c'est une situation très délicate à surveiller de près

Voila moi je fait partie d'une association et je voudrai savoir si en tend que vice comptable jais un droit accéd de l'association compte etc es que je peut prétend avoir droit ex es que je peut demandez des compte es que je peut faire partie d'une réunion etc

Il n'y a pas de comptable dans une asso, vous voulez dire vice trésorier ou trésorier adjoint, mais ce n'est sans doute qu'une question de dénomination si vous avez un CA ou comité, vous en faites donc partie et devez ssister ux réunions en tant que trésorier adjoint vous faites partie du Bureau et pouvez aussi assister aux réunions de Bureau par contre c'est le trésorier qui s'occupe des comptes, on ne peut que difficilement le faire à 2 vous pouvez demander à ce trésorier de vous initier dans sa gestion, mais votre question implique plutôt une sorte de contrôle et de surveillance qui n'est pas bienvenue et réservés aux vérificateurs des comptes qui peuvent être désignés avant chaque AG annuelle

Bonjour, Je suis salariée ( irrégulièrement , quelques dates par an seulement, en tant qu'intermittente du spectacle ) d'une association depuis une 10zaine d'année. Plusieurs bureaux se sont succèdés, et en 2008 il y a eu un nouveau trésorier. La vie étant pleine de surprise, je l'ai épousé en 2013. Il avait décidé de laisser son poste à l'AG suivante là mais le chorum n'a pas été réuni, les choses ont un peu trainé, et il est donc toujours trésorier à ce jour , faute de trouver une succession. Sachant que j'étais salariée avant que lui ne soit trésorier et que les décisions sont prises par l'ensemble du CA et le président, y-a-t-il conflit d'intérêt au regard de la loi, et de Pôle Emploi ? Car j'ai , de fait , un lien de subordination avec au moins les autres membres du CA, non ?

Bonjour, Le lien de subordination est effectivement avec la personne qui paye. Cependant, il n'est pas la personne qui dirige et est en charge des salariés (fonction du président). Il est cependant préférable que votre mari ne participe pas au vote pour votre emploi ou vos salaires. Il est préférable que l’ordonnancement entre le président et le trésorier pour le paiement de vos salaires se fasse par mail ou par écrit. Ainsi il peut justifier qu'il ne fait qu'exécuter des décisions du CA sur ordre du président.

Je me réjouis que ces circonstances aient pu amener cela et vous souhaite tout le bonheur possible je vous félicite également de vous préoccuper tous deux de rester dans les clous il est vrai que votre époux pourrait se trouver dans un conflit d'intérêts mais comme vous dites, les décisions sont prises par l'ensemble du CA il suffit que le mari/trésorier s'abstienne de tout vote lorsque le CA discute de votre rémunération et évite des intervention partiales lorsqu'il s'agira de définir votre prestation et qu'il l'annonce clairement les impôts, pôle emploi ou autre n'ont pas à s'immiscer dans les affaires d'une association de droit privé tant qu'aucune malversation n'est dénoncée mais dans la mesure où la situation actuelle ne vous apporte aucun avantage supplémentaire par rapport à la période antérieure à votre mariage, que ce soit celle où votre mari n'était pas trésorier ou ensuite, je ne pense pas que vous puissiez être pris en défaut

Ah zut ! je n'avais pas vu l'intervention précédente je suppose que c'est rouky et on est toujours d'accord

Bonjour, Je cherches désespérément l'article de la loie 1901 qui prouve qu'on a le droit d'avoir des statuts différents dans une même association et être de la même famille. Est ce que vous pouvez m'indiquer le n° de l'article svp bonne journée un futur trésorier d'association

C'est l'absence d'article qui interdit qui donne donc l'autorisation. Quant à l'exercice de plusieurs fonctions par la meme personne, cela depnd de la tournure des phrases des statuts, Certaines associations empechent que les fonctions de president et tresorier soient tenu par la meme personne.

Ah d'accord super merci rouky, donc c'est l'absence d'article qui donne l'autorisation... oké Mais si mon bureau me demande une justification, je leurs donne quoi comme preuve ? il y a des textes qui le prouve ? merci d'avance

Pour la justification : imprimer la loi 1901 et le code civil, demander leur de vous trouver l'article qui interdit. Faites attention a ce qui est ecrit dans les statuts: Car meme si la loi ne l'interdit pas. Les statuts le peuvent. Cela depend des phrases utilisées.

Si jamais les statuts interdisaient que 2 membres de la même famille soient élus au Bureau ou au CA, il me semble que ce serait un abus attaquable devant un tribunal et qui donc choisirait-on ? l’épouse au lieu du mari, ou le contraire, ou le plus grand, le plus moche, le plus riche, celui qui porte des lunettes, etc. ? toutefois, l'assemblée qui élit ces personnes doit être mise au courant et peut empêcher cela par ses votes si elle a des doutes, pour éviter une main-mise éventuelle sur la gestion de l'asso il existe d'ailleurs des assos qui regroupent exclusivement les membres d'une même famille je connais aussi plusieurs assos dans lesquelles des couples mariés ou un père et son fils par exemple sont élus

Par contre, pour le cumul des fonctions par une meme personne, cela peut etre interdit de par la formulation des statuts

Bonjour, Ayant lu toutes vos questions et réponses, j'ai bien compris que deux époux peuvent être dans le même bureaux si les autres membres donnent leur accord; par contre, est-ce que le trésorier (mari de la présidente) peut participer à une activité de l'association et être payé pour sa prestation? ou vaudrait mieux qu'il aie une seule fonction à la fois: trésorier uniquement ou prestataire uniquement ? Merci de votre réponse!

La loi sur les associations 1901 ne permet pas à ces membres de tirer bénéfices de l'association. Il ne peut pas être trésorier et être prestataire de l'association. De même, s'il est rémunéré alors c'est la présidente qui indirectement tire bénéfice. Il faudrait mieux pour éviter tout possibilité de doute que la prestation soit faite par une personne sans lien avec la présidente. Maintenant si ce n'est qu'une seule fois, montant faible et identique à d'autres devis alors cela pourrait être validé par le CA sans que la présidente et son mari puissent voter.