Bonjour je viens vers vous en esperant que pourrez repondre a mon probleme ,j ai mon pere qui a subi une grave operation avec ablation de l oesophage au mois de novembre depuis il n arrive pas a manger il rends tout se qu il porte a la bouche , le probleme c est que ma mere est une femme tres tres autoritaire qui est toujours sur son dos en lui disant qu il le fait expres , elle refuse qu il soit nourrit par sonde car elle ne veut pas que les infirmiers rentre chez elle sans arret pour ne pas salir sa maison mon pere vient d etre hospitaliser completement deshydrater et denutri il a perdu 15 kg elle ne veut plus qu il revienne chez elle et menace de le placer en maison medicaliser en nous menacant de nous faire payer mais elle touche 1650 e de pension tout les mois et ils sont proprietaire je voudrez savoir si elle en a le droit alors qu elle possede un bien mon pere lui a fait en outre une donnation elle en a donc l usufruit jusqu a sa mort en esperant que vous pourrez m aider j attends vos reponse merci
Même si la loi prévoit que les enfants doivent subvenir aux besoins de leurs parents, c'est bien à votre maman de le faire en 1er
les revenus et biens de vos parents semblent suffisants pour que vous n'ayez aucune contribution financière à supporter
Pas sûr. Les enfants sont tenus à l'obligation alimentaire.
Mais si votre père a fait une donation à son épouse, il ne peut probablement pas demander l'APA, donc pas de dossier et pas d'obligation alimentaire.
Si un dossier d'APA est possible, le conseil général demande alors les ressources du conjoint, des enfants, qui seraient mis à contribution suivant leurs ressources par rapport à un barème. Si la participation du demandeur (votre père) et des obligés alimentaires n'est pas suffisante pour couvrir les frais, le conseil général récupère sur la maison.
D'autre part, 1650 € de revenus ne sont pas suffisants pour régler des frais de séjour et votre mère doit pouvoir disposer de ressources.
Il faut avant tout vous renseigner pour choisir la meilleure solution. Mais votre mère ne peut pas elle même vous demander de participation financière.
Bon courage
Référence(s) :
Je travaille dans une mairie et me suis occupée de l'aide sociale pendant un temps.
Les enfants ne sont tenus à 'obligation alimentaire que si les parents ne peuvent subvenir eux-mêmes à leurs besoins
ce n'est pas le cas des parents du questionneur : 1650€ de retraite et propriétaires