670 275
questions
1 490 220
réponses
1 460 227
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Elevation d'une partie de mur mitoyen.

Question anonyme le 01/10/2009 à 09h34
Dernière réponse le 26/04/2011 à 12h33
[ ! ]
Bonjour, Nous avons surélevé la partie attenante a notre jardin du mur mitoyen (de 40 cm, soit au total 1,80 au lieu de 1,40 m), la partie attenante a nos voisins, n'a pas été modifiée. Bien que nous en ayons discuté préalablement avec nos voisins, ils n'approuvent pas l'ouvrage réalisé pour des questions d'esthétique, cet ouvrage sera enduit et lissé y compris de leur coté a nos frais. Quels sont les possibilités ? Devons nous surélever également la partie des voisins ? Dans ce cas, qui doit financer cette nouvelle modification ? Merci d'avance pour votre réponse.
Répondre
3 réponses pour « 
Elevation d'une partie de mur mitoyen.
 »
Réponse de canounet
Le 06/05/2010 é 13h32
[ ! ]
Un mur mitoyen appartient en commun dans sa totalité aux 2 propriétaires sans distinction de parties qui seraient chez l'un ou chez l'autre vous ne deviez pas en modifier une partie même celle donnant chez vous, sans l'accord écrit et formel de votre voisin si ce n'est pas une question de hauteur et que seulement l'esthétique ne leur convient pas, il vous appartient maintenant de trouver un accord, peut-être à vos frais
Répondre
Réponse de cloclo78
Le 26/04/2011 é 12h19
[ ! ]
Il ne s'agit pas d'une question de hauteur mais une question de vue sur la propriété voisine ; peut-on obliger celui qui a ramené de la terre à élever le mur mitoyen d'un mètre, qui je le sais appartient aux deux parties, à ses frais exclusifs
Répondre
Réponse de canounet
Le 26/04/2011 é 12h33
[ ! ]
Les "vues" chez le voisin sont réglementées quand il s'agit de fenêtres, balcons, terrasses, escaliers ... mais là je comprends qu'il s'agit de la vision qu'a maintenant votre voisin chez vous lorsqu'il se trouve sur son terrain récemment réhaussé si vous voulez modifier la hauteur du mur mitoyen, il vous faut l'accord de votre voisin il peut être d'accord pour la modification mais pas pour y participer financièrement vous devrez alors en assumer les frais
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Elevation d'une partie de mur mitoyen.
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T22.954