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Mis a disposition et devoir

Question de alineas le 22/12/2010 à 17h35
Dernière réponse le 30/12/2010 à 17h30
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Je suis Vice-présidente d'une assoc loi 1901, une animatrice à été mise à dispositions, la présidente assez influençable de plus assez proche, accepte pas mal de choses( personne M.A.D animatrice), il se trouve que cette dernière nous dirigent et commande nous avons très peu d'info à son sujet doit-elle avoir un contrat pour son activité chez nous, elle possède de plus la carte bancaire de la trésorière qui est aussi assez proche .Quels son nos moyens pour arrêter ces abus. Merci d'avance de vos réponses Cordialement
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7 réponses pour « 
mis a disposition et devoir
 »
Réponse de canounet
Le 22/12/2010 é 21h43
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Je ne saisis pas ce que vous appelez "mis à disposition" par qui ? pour qui ? pour quoi ? ... le salarié d'une assoc doit avoir un contrat quel que soit le mode de rémunération (guso, chèque emploi associatif), les charges patronales doivent être réglées à l'urssaf si c'est un prestataire de services, contrat ou convention avec facturation de sa part (n° de siret, etc.) les décisions relatives au déroulement des activités de l'assoc sont prises par l'AG ou le CA, le Bureau est l'exécutif, y compris la présidente en aucun cas un salarié ne peut prendre d'initiatives autres que celles précisées par son contrat il n'est pas membre de l'assoc et n'assiste aux éunions qu'en tant qu'invité sans voix délibérative (droit de vote) de quelle carte bancaire parlez-vous ? si c'est la carte perso de la trésorière, libre à elle de la prêter à ses risques et périls mais il est totalement exclu qu'elle possède et utilise celle de l'assoc,elle n'en a pas la qualification si c'est le cas, vous devez la récupérer ou alors avertir votre banque de la neutraliser et en demander une autre
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Réponse de alineas
Le 23/12/2010 é 20h30
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Merci de vos réponses: mise à disposition c'est à dire détachée de son lieu primaire d'un centre hospitalier,en qualité d'animatrice nous sommes en partenariat avec eux donc l'hopital verse les salaires et charges que nous remboursons au trimestre.La carte bancaire est au nom de la trésorière mais c'est l'argent de l'assoc,je suis elue de depuis juin et je n'ai que peux d'infos,il faudrait peut être mettre une règlement? en attendant je vous vous remercie de vos conseils. Cordialement
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Réponse de canounet
Le 23/12/2010 é 23h12
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Comme vous n'êtes élue que depuis peu, il vous manque des renseignements mais il vous appraît que certaines choses vous semblent ambigües avant d'aller plus avant, je vous suggère d'agir avec prudence et de vous renseigner sur le fonctionnement actuel, quel qu'il soit l'utilisation d'une carte bancaire est très délicate au niveau d'une assoc déjà elle devrait être au propre nom de l'assoc avec une délégation d'utilisation seulement par les personnes qualifiées (le trésorier, son adjoint) renseignez-vous auprès de votre banque pour voir sous quelle forme et changez avec elle les modalités d'utilisation si la MAD a des dépenses - justifiées - à faire, elle en fait la demande au président, ordonnateur des dépenses, qui les autorise - ou pas - le trésorier règle ensuite les factures éditées au nom de l'asoc quand vous saurez vraiment ce qu'il en est, pour mettre les choses au point, tant sur le plan financier que sur celui des responsabilités, il faudrait une réunion du CA au cours de laquelle vous mettriez sur table les dysfonctionnements que vous évoquez et établiriez des règles une invitation de la personne qualifiée de l'hôpital avec lequel vous êtes en partenariat est nécessaire cette personne n'ayant que voix consultative à ce CA le fait que présidente et trésorière soient proches de la MAD n'empêche pas qu'elles doivent être au service de l'assoc et respecter ses statuts procurez-vous les pour les détailler relisez aussi la convention de partenariat avec l'hôpital je reste à votre disposition pour toute question
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Réponse de alineas
Le 24/12/2010 é 12h02
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Je vous remercie de votre aide qui m'éclaircie, pour la mis a disposition il n'y a pas ces fonctions , sauf noter, l'agent est noté tous les ans et reconduit tacitement tout les ans au 1 er janvanvier mais ne donne aucune info quant a son emploi. donc je suivrant pas à pas vos conseils et ne manquerai pas de vous solliciter. Bien à vous
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Réponse de alineas
Le 29/12/2010 é 23h10
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Bonsoir, lors d'une discution assez brève, la présidente m'a fait comprendre, que les rôles seront revus à la prochaine réunion bureau, alors qu'ils avaient précédemment soulevés tâches qui m'ont été confiés etaient définis, que je la remplacerais dans ses même conditions,il est vrai que je m'investi beaucoup et apparemment ça doit gêner, je voudrais savoir si elle le peut, et toujours aussi peu d'infos, là je sature.il n'y à qu'elle, la trésorière, l'animatrice( mis à diposition) qui se concertent je ne sais plus où me diriger. merci à vous et bonne année
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Réponse de canounet
Le 30/12/2010 é 09h12
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à mon avis, votre mad, même si elle est parfaitement digne de confiance n'a pas qualité pour gérer elle-même une somme d'argent à l'année même si les dépenses sont régulières et duement prévues à l'avance, c'est la tâche du trésorier le CA peut toujours la mandater pour cela mais je ne pense pas que ce soit régulier il faut en tous cas un contrôle strict je n'ai pas compris si vous deviez remplacer la présidente ou si au contraire le Bureau vous confierait moins de responsabilités lorsque des dysfonctionnements existent, il est très difficile de faire changer les (mauvaises) habitudes prises si vous le désirez, je peux vous donner des adresses de sites officiels ou semi-officiels qui peuvent conseiller les assocs
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Réponse de alineas
Le 30/12/2010 é 17h30
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Comme vous dîte mauvaises habitudes et dysfonctionnement!!! En fait la présidente est toujours en place, lors de la dernière réunion bureau il à été convenu que j'aurais à peu près les même fonctions qu'elle car elle n'est pas souvent présente celà à été consigné dans le cahier retranscrit par la secrétaire, or il se trouve lors d'une brève discussion avec elle me dit.Vous avez bien travaillé mais les rôles seront revus, et ça d'un air négatif peut-elle lors du prochain bureau me limiter à peu de choses.Je trouve abherrant touts ces petits arrangement à trois. Rien dans les statuts ne sont respectés en plus depuis fin juin les statuts ne sont pas enteriner par une A.E, le restant du bureau se pose pas mal de questions dont moi-même je n'ai peu de réponses à leurs donner. encore merci pour le site aussi bonsoir
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