Suite à ma mise en invalidité catégorie 2, je désire connaitre le délai pour que l'employeur déclenche la procédure de licenciement , notamment en ce qui concerne la visite auprès du médecin du travail afin qu'il déclare l'inaptitude; Merci pour votre bénévolat.
Bonjour,
je suis dans le meme cas que vous, mais je n'ai pas eu le courage d'aller voir la medecine du travail pour un éventuel licenciement, je n'ai plus de nouvelle de mes employeurs depuis deux ans, pourriez vous m'expliquer ce qu'il peu se passer apres la visite à la medecine du travail. merci
Bonjour, Suite à votre demande, voici la procédure à suivre :
Vous avez été mise en invalidité catégorie 2, vous devez le signaler à votre employeur, lequel demandera pour vous une visite au médecin du travail. (S'il ne le fait pas vous pouvez la demander vous-même). Le médecin du travail demandera un reclassement en regard de vos aptitudes, reclassement que vous être libre de refuser c'est la procédure). Lors de cette première visite, il va vous signifier votre inaptitude en vous précisant que cela découle sur un licenciement et que dans un délai de 15 jours, délai pour que l'employeur précise s'il peut vous reclasser ou pas, il vous reconvoque pour vous signifier votre inaptitude définitive. Ensuite l'employeur est obligé de vous licencier pour inaptitude avec les indemnités de licenciement correspondantes. Je reste à votre disposition pour toutes questions. Bonne soirée.
Bonjour Valérie, suite à votre demande concernant le délai pour aller voir la medecine du travail, je ne pense pas qu'un délai existe en principe cela se fait rapidement après la mise en invalidité par la SS mais votre employeur ne devait pas apprécier de vous licencier peut-être, n'hésitez pas à poser la question auprès du secrétariat de la médecine du travail. De plus, vous devriez rencontrer le service social de la CPAM et là une assistance sociale pourra vous conseiller et vous aider, pour ma part j'ai procédé ainsi. Bon courage et à votre disposition pour la suite.
Bonjour, je suis en invalidité 2è catégorie par la sécurité Sociale depuis peu et je n'ai pas de réponse de mon employeur depuis mon envoi de la notification ni reçu le récipissé à ce jour. Je m'inquiète car je voudrai être licenciée car je ne peux vraiment plus aller travailler. J'ai de l'ancienneté...alors? je m'angoisse car j'ai peur d'eux. Dois-je demander la visite avec le médecin du travail qui est au sein de l'entreprise , ou bien, je peux choisir un autre endroit pour le voir? ou un autre médecin , je ne pourrais jamais retournée dans les locaux de mon travail. Merci de m'aider et bon courage à tous.
BONSOIR
je pense et mon cas personnel..
vous pouvez être en invalidité 2 et rester salarié dans l'entreprise,
c'est la visite médicale de la médecine du travail, (2 visites, sauf pb plus grave de santé) qui déclenche un licenciement si il y a inaptitude,
est ce bien cela
Bonjours,
je vais passer en invalidite apres trois ans d'arret,je voudrai savoir si ma complementaire,vas completer ma pension d'ivalidite aprés 38 ans d''ancienneté
Merci
Bonjour,
l employeur a un delai de 8 jours a compter de la date a laquelle vous l informez de votre classement en 2 eme catégorie. Il doit alors vous convier a une visite de reproise aupres de la medecine du travail. L employeur n est exoneré de cette obligation que si le salarié manifeste " sa volonté de reprise de travail" ( cass.SIC.,15 vfevrier 2011, N°09-43172 )
Par ailleurs le manquement de l employeur à l'obligation d'organiser cette visite sont passibles de sanctions au titre de dommages et intérêt. ( cass.soc, 25 janvier 2011 N°09-42.766.
En espérant que cela vous apporte une meilleure visibilité dans vos démarches et vos droits.
Bonjour,
je pense que c'est tout à fait le contraire....
en Invalidité 2eme categorie, le salarié se retrouve dans l'incapacité totale de travail, au moins pour 1 temps, et ne doit passer une visite de medecine de travail, 'visite dite de reprise ) que s'il manifeste le desir de reprendre son travail, malgres tout, il a alors droit à un emploi amenagé.....
Ou si sa direction decide de le licencié.....
ATTENTION AUX NOUVEAUX TEXTES
"Désormais dès que le salarié informe l'employeur de son classement en invalidité 2e catégorie et qu'il ne précise pas qu'il ne souhaite pas reprendre le travail, l'employeur doit organiser une visite de reprise du travail" Peut donc être déclaré inapte par le médecin du travail. Mais si vous souhaitez bénéficier des prestations de la prévoyance en complément de votre pension d'invalidité, vous devez en informant votre employeur de votre invalidité, préciser que vous exprimez le souhait de ne pas reprendre votre travail. Ceci si vous ne souhaitez pas être déclaré inapte.Inaptitude = licenciement, donc plus de prévoyance. Calculez et choisissez la formule la mieux adaptée à votre cas. Jeannine 35
Plus d'infos...
L'employeur peut décider de licencier le salarié en raison des perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise qu'entraîne son absence prolongée pour invalidité et de la nécessité de son remplacement. Aucun avis d'inaptitude n'est requis. Vous pourrez vous inscrire à Pôle Emploi pour revenu de remplacement. Vous pouvez travailler en 2e catégorie, donc bénéficier des prestations assedic. Jeannine35
Bonjour,
j'ai 22 ans d'ancienneté, je viens d'être mise en invalidité 2 avec impossibilité de reclassement, le medecin du travaitl me conseille de faire un courier en RAR à mon employeur en joignant ma notification d'invalidité et en lui disant que je ne souhaite pas reprendre le travail (me dit de faire ça pour pouvoir rester dans les effectifs)c'est donc ce que j'ai fait, que va-t-il se passer, je sais plus ou j'en suis ........ merci de votre aide
C'est bien ce qu'il faut faire... attendez une réponse de votre employeur ou renseignez-vous auprès de celui-ci .... avez-vous une prévoyance pour complèter votre pension d'invalidité ?
Bonjour, donc j'ai écris ce qu'il fallait ??? que je ne souhaitais pas reprendre le travail...... oui j'ai une prévoyance je vais avoir 67,5 de pension entra la SS et la complémentaire....... si il me licencie il va me licencier pour quelle raison ????
Bonjour, il va vous licencier pour inaptitude au travail avec les indemnités de licenciement identiques à celles d'un licenciement de type économique et chaque mois vous toucherez une pension d'invalidité de la CPAM et éventuellement de votre complémentaire jusqu'à votre mise en retraite.
Je viens de trouver un document est-ce vrai si oui il peut ne pas me licencier...
le voici :
Si l'invalide catégorie 2 ne souhaite pas reprendre le travail, il en informe expressément son employeur son employeur...Donc pas de visite de reprise, et le salarié est en situation régulière (en arrêt maladie), sans même qu'il soit nécessaire qu'il fournisse des arrêts maladie...
Peut-être que c'est plausible mais en ce qui me concerne je suis très rigoureuet très méfiante en la matière. Je m'inspire du droit du travail et ensuite je vérifie auprès de personnes très compétentes en la matière. Pour moi, la procédure a été celle que j'ai indiquée plus haut et tout a bien marché. Au préalable j'avais également demandé conseille auprès de l'assistante sociale du service sociale de la CPAM qui m'avait aiguillée dans le sens décrit. Bien sûr, vous ne serez plus en arrêt maladie mais en arrêt pour invalidité jusqu'à votre retraite. Consulter absolument le médecin du travail ce qui permettra de déclencher le licenciement pour inaptitude, ce qui est la meilleure solution pour vous. Bon courage et à bientôt si besoin.
Je vous remercie.
je viens de recevoir un appel de ma collègue du bureu du personnel et elle me conseille d'aller voir le medecin du travail pour voir si on peut faire un reclassement. Elle prend rdv demain.
je vous remercie beaucoup de vos conseil.