Bonsoir,
En 1997 j'ai effectué les travaux suivant après avoir obtenu un permis.
Il s'agit d'un rehaussement sur un mur mitoyen,et sur lequel était adossé un pignon en pierre d'une dépendance couverte en tôle de mon voisin. L'entreprise de maçonnerie ayant effectué mes travaux a sur ce pignon posé en appui des agglos de 10cm qui représente une surface de 12 m2.
Alors à ce jour, mon voisin me réclame l'achat de la mitoyenneté.
Y a t-il prescription après 18 ans ou bien ai-je acquis la mitoyenneté.
Je vous remercie pour vos conseils et votre aide précieuse.
A bientôt de vous lire.
Donnez des informations précises car vous dites que ce mur est mitoyen puis que le voisin vous demande d'acquérir la mitoyenneté
n'est-il que contigu et appartenant entièrement au voisin ?
Vous n'avez toujours pas donné la précision demandée :
j'ai bien compris que le pignon de son cabanon est adossé au mur
mais le mur en question est-il mitoyen ou privatif appartenant à l'un ou l'autre ?
Sur le mur mitoyen reposait un pan de toiture de mon bâtiment avant les travaux, j'ai fait un étage, donc le pignon du voisin vient en appuis sur ma surélévation, et ainsi consolide son pignon.Cette surélévation est privative pour moi.
C'est vrai il n'est pas toujours facile de donner le bon descriptif, et je m'en excuse.
Merci à vous
Exact, pas facile
donc la 1ère partie du mur (avant surélévation) n'est pas seulement contiguë mais bien mitoyenne, appartenant aux 2
on peut se servir d'un mur mitoyen pour soutenir un pan de toit
jusque-là, pas de problème
si vous avez fait une surélévation de ce mur à vos frais, elle est bien privative, il existe des murs qui sont mitoyens jusqu'au toit le plus bas et privatifs sur la partie au dessus
donc, si vous avez fait un étage de la même manière c'est ok
si le mur du cabanon du voisin s'en trouve consolidé, tant mieux pour lui
je ne vois rien ici qui justifie une demande de rachat de mitoyenneté