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Eventuel achat de mitoyenneté

Question de bounthy le 25/10/2015 à 19h05
Dernière réponse le 26/10/2015 à 09h56
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Bonsoir, En 1997 j'ai effectué les travaux suivant après avoir obtenu un permis. Il s'agit d'un rehaussement sur un mur mitoyen,et sur lequel était adossé un pignon en pierre d'une dépendance couverte en tôle de mon voisin. L'entreprise de maçonnerie ayant effectué mes travaux a sur ce pignon posé en appui des agglos de 10cm qui représente une surface de 12 m2. Alors à ce jour, mon voisin me réclame l'achat de la mitoyenneté. Y a t-il prescription après 18 ans ou bien ai-je acquis la mitoyenneté. Je vous remercie pour vos conseils et votre aide précieuse. A bientôt de vous lire.
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6 réponses pour « 
Eventuel achat de mitoyenneté
 »
Réponse de canounet
Le 25/10/2015 é 20h10
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Donnez des informations précises car vous dites que ce mur est mitoyen puis que le voisin vous demande d'acquérir la mitoyenneté n'est-il que contigu et appartenant entièrement au voisin ?
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Réponse de bounthy
Le 25/10/2015 é 20h39
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Bonsoir, le voisin me demande le rachat de la mitoyenneté de son pignon. Merci pour votre réponse
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Réponse de canounet
Le 25/10/2015 é 21h00
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Vous n'avez toujours pas donné la précision demandée : j'ai bien compris que le pignon de son cabanon est adossé au mur mais le mur en question est-il mitoyen ou privatif appartenant à l'un ou l'autre ?
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Réponse de bounthy
Le 25/10/2015 é 22h03
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Sur le mur mitoyen reposait un pan de toiture de mon bâtiment avant les travaux, j'ai fait un étage, donc le pignon du voisin vient en appuis sur ma surélévation, et ainsi consolide son pignon.Cette surélévation est privative pour moi. C'est vrai il n'est pas toujours facile de donner le bon descriptif, et je m'en excuse. Merci à vous
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Réponse de canounet
Le 26/10/2015 é 08h46
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Exact, pas facile donc la 1ère partie du mur (avant surélévation) n'est pas seulement contiguë mais bien mitoyenne, appartenant aux 2 on peut se servir d'un mur mitoyen pour soutenir un pan de toit jusque-là, pas de problème si vous avez fait une surélévation de ce mur à vos frais, elle est bien privative, il existe des murs qui sont mitoyens jusqu'au toit le plus bas et privatifs sur la partie au dessus donc, si vous avez fait un étage de la même manière c'est ok si le mur du cabanon du voisin s'en trouve consolidé, tant mieux pour lui je ne vois rien ici qui justifie une demande de rachat de mitoyenneté
Répondre
Réponse de bounthy
Le 26/10/2015 é 09h56
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Bonjour, Je vous remercie de votre réponse c'est bien comme vous le précisez, je vais oeuvrer dans ce sens. Vos conseils me sont très utiles.
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