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Modèle de bail agricole

Question anonyme le 25/06/2011 à 19h27
Dernière réponse le 25/06/2011 à 20h47
[ ! ]
Bonjour, quelqu'un pourrait-il me fournir un modèle de bail pour la location d'une terre agricole ? merci par avance
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1 réponse pour « 
modèle de bail agricole
 »
Réponse de JUNOTA
Le 25/06/2011 é 20h47
[ ! ]
Bonjour. Tout dépend de ce que le bien loué relève ou non du statut du fermage (conditions de superficie, de nature des terrains, de leur emplacement...). Dans l'affirmative, nous vous invitons à vous rapprocher de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) la plus proche, qui vous fournira d'excellents avis et conseils, et des modèles de baux à ferme. Sinon, votre location relèvera du statut des "baux du Code Civil" (1713 et suivants) ainsi que des usages locaux. Bien à vous.
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modèle de bail agricole
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