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Renouvellement d'un bail agricole
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Question anonyme le 11/02/2009 à 09h07
[ ! ]
Peut-on renouveler un bail agricole de 9 années écoulées, et le transformer en bai lprécaire quel est le délai de prévenance envers l'agriculteur ou (18 mois ou 6 mois) Merci de votre réponse.
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