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Modele de lettre avenant raccourcissement cdd

Question anonyme le 29/10/2009 à 13h27
Dernière réponse le 28/01/2011 à 14h50
[ ! ]
Bonjour , c'est pour avoir un modele de lettre pour un avenant raccourcissement cdd je vous remercie d'avance
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4 réponses pour « 
modele de lettre avenant raccourcissement cdd
 »
Réponse de Caro69
Le 30/10/2009 é 14h29
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Mais ça n'existe pas, ce que vous cherchez! Un avenant à un CDD ne peut pas raccourcir le CDD mais le renouveler. Ce dont vous parlez je suppose, c'est d'une "rupture d'un commun accord". Vous et l'employeur convenez de mettre un terme au contrat avant la date prévue. Mais pas de modèle, on met ce sur quoi on est tombés d'accord, point. Bonne négo.
Référence(s) :
http://www.easycdd.com/index.php/Legislation/Fin-et-rupture-du-contrat/La-rupture-du-CDD-d-un-commun-accord
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Réponse anonyme
Le 29/01/2010 é 23h00
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Bonjour, Comment pouvez-vous en être aussi sûr ? Avez-vous trouvé le texte de loi qui l'interdisait ? une circulaire UNEDIC mentionne cette éventualité pourtant. Pôle Emploi est sensé connaître le droit du Travail, n'est-ce pas ? extrait : 5.1.1.2. Fin de contrat à durée déterminée La fin de contrat à durée déterminée a, du point de vue de l'indemnisation du chômage, les mêmes effets qu'un licenciement. De même, lorsque les parties modifient par avenant le terme du contrat de travail initialement prévu, la cessation du contrat s'analyse comme une privation involontaire d'emploi. En revanche, pas moyen de trouver un modèle...
Référence(s) :
circulaire UNEDIC n°2006-14 du 21 juillet 2006
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Réponse de Caro69
Le 01/02/2010 é 10h47
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J'en suis certaine car je connais la législation de ce type de contrats... Mais dites-moi plutôt: vous cherchez à faire quoi ? A arrêter votre CDD plus tôt que prévu ? SI c'est ça, vous en avez la possibilité à condition que les deux parties sont d'accord. Ca s'appelle une rupture d'un commun accord, et en effet, je n'en ai pas trouvé de modèle sur le web. Il suffit de préparer un document dans lequel vous écrivez tout simplement que vous êtes tous les deux d'accord de rompre le contrat.
Référence(s) :
http://www.easycdd.com/index.php/Legislation/Fin-et-rupture-du-contrat/La-rupture-du-CDD-d-un-commun-accord
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Réponse anonyme
Le 28/01/2011 é 14h50
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Le probleme c'est que dans cette demande de rupture d'un commun accord , il y a une case a cocher pour savoir qui en a fait la demande ( le salarié ou l'employeur ) ... si c'est l'employeur pas de probleme ...si c'est l'employé, il n'y aura pas d'ouverture de droit possible aux assedic ... je pense ...a confirmer
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