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Qui vote le changement de nom d'une association

Question de panpan15 le 13/06/2013 à 13h01
Dernière réponse le 13/06/2013 à 13h13
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Bonjour, je fais partie du bureau d'une association sportive. Nous désirons changer le nom de ce club et en modifier les statuts. Le conseil d'administration peut il seul prendre cette décision ? Ou sommes nous obligé de faire une A G ? Dans l' attente d'une réponse Merci à tous
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1 réponse pour « 
qui vote le changement de nom d'une association
 »
Réponse de canounet
Le 13/06/2013 é 13h13
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Pour une modification des statuts (et le changement de nom en fait partie), il faut une décision d'AG le CA prépare son projet et le met à l'ordre du jour joint à la convocation vous devrez déclarer la modif, une déclaration est obligatoire en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€ à votre disposition pour d'éventuels autres renseignements ou avis
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