670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Mon locataire sous loue sans mon autorisation

Question de kristin77 le 20/10/2011 à 20h21
Dernière réponse le 20/10/2011 à 22h48
[ ! ]
Bonjour, Je viens d'apprendre par des voisins d'un appartement qui m'appartient et que je loue depuis une quinzaine d'années à la même personne que celle ci n'est plus dans cet appartement et qu'on y voit souvent des personnes differentes au fil des mois. Elle continue à virer le prix du loyer sur mon compte, le loyer n'est pas très élevé, je n'ai pas la preuve du montant de la sous location, ce que je sais c'est qu'il n'est plus habité par elle même... Je voudrais bien le récupérer pour y faire des travaux et le relouer à un meilleur prix. Que pouvez vous me conseiller? Merci d'avance!
Répondre
2 réponses pour « 
mon locataire sous loue sans mon autorisation
 »
Réponse de canounet
Le 20/10/2011 é 22h16
[ ! ]
La sous location est permise bien sûr mais avec l'autorisation du propriétaire mais sans preuve, je ne vois pas comment vous pourriez résilier le bail si tant est que ce soit un motif de résiliation de plus votre locataire peut recevoir et héberger qui elle veut à son domicile sans que n'ayez rien à y voir vous avez aussi la possibilité d'augmenter le loyer s'il est manifestement inférieur à ceux du voisinage pour des logements équivalents (jusqu'à la moitié de la différence constatée) mais l'opération est délicate et doit être effectuée dans les formes légales (complexes) enfin vous pouvez entreprendre des travaux de rénovation (pas des rafraîchissements) pendant la location et ainsi augmenter le loyer là aussi il existe une réglementation
Référence(s) :
aut
Répondre
Réponse de kristin77
Le 20/10/2011 é 22h48
[ ! ]
Merci pour votre réponse, mais sur le bail il est bien écrit que la locataire ne peut pas sous louer sans autorisation, or elle n'a rien demandé et d'après ses voisins n'habite plus cet appartement, et des personnes différentes y habitent et y restent peu de temps genre location à la semaine ou au mois mais bien sur comment le prouver?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
mon locataire sous loue sans mon autorisation
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.709