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Mutation dans autre service avec perte de salaire

Question posée le 11/08/2008. 238 lectures.
Suis affectée dans un autre établissement! depuis 22 ans j'ai occupé un poste ou je travaillais un week end sur 2 ainsi que les jours fériés ce qui représente une perte de salaire importante.De plus ce nouvel emploi risque d'annuler un contract de travail ancien de 22ans ou on risque de m'imposer une polyvalence est ce légal?? suis dans l'obligation d'accepter ce poste en étant contrainte de signer un nouveau contract de travail en sachant que ce poste sera toujours dans la même association!!!puis je négocier auprés de mon employeur une équivalence au niveau de mon échelon et du groupe pour réajuster mon salaire
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Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
Détachement sur emploi fonctionnel : mutation dans une ...
Détachement sur emploi fonctionnel : mutation dans une collectivité de strate ... une mobilité (perte de salaire de plusieurs dizaines points d'indice). ... - lire la suite
carrefourlocal.senat.fr
FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES
écartement par mutation de poste (sans ou avec perte de salaire) suivi dun arrêt ... 12 autres avantages : pour autant quils ne couvrent pas de vraies ... - lire la suite
socialsecurity.be
REFUS DE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
... travail qui entraînait une baisse de coefficient et une perte de salaire, ... pour établir la nécessité de la mutation du salarié dans un autre service ... - lire la suite
www.lexinter.net
Licenciement pour invalidite
(Cette rente est basée sur la moyenne des salaires des 10 dernières années) et ..... inapte à mon poste et ont demandés une mutation dans un autre service. ... - lire la suite
droit-finances.commentcamarche.net
Mutation vers La Tontouta en juillet 2008 (Nouvelle-Calédonie)
D'autres, par contre, repartent de NC avec le pactole comme d'autres ... une prime de 10% de notre solde brut pour compenser la perte du salaire de l'épouse ... - lire la suite
voyageforum.com
[sudeducalsace] Mutation et décentralisation : Perte dun droit ...
Et les autres TOS décentralisés ? Quils se débrouillent ! ... de réduire lécart relatif entre les salaires, avec un salaire minimum décent de 1500. ... - lire la suite
sudeducalsace.info
Commission canadienne des droits de la personne :: Aperçu ...
Mutation dans un autre poste. Indemnisation financière pour perte de salaire. Remboursement des congés. Indemnisation financière pour les dépenses liées à ... - lire la suite
www.chrc-ccdp.ca
Procédures
Accident avec perte de salaire. «Déclaration de sinistre» à envoyer, ... Une aide online au calcul des cotisations et une autre à la détermination des ... - lire la suite
www.hotela.ch
SCRIPT TYPE JRT
Alors là encore, le principe de base cest quil ny aura pas de perte de rémunération, ... si je suis transféré dans un autre service du Conseil Général, ... - lire la suite
www.equipement-demain.equipement.gouv.fr
Article_09
Cette formation est à la charge de l'employeur et n'entraîne aucune perte de salaire pour la personne salariée concernée. 9.04 a) Toute personne salariée a ... - lire la suite
www.employes.polymtl.ca
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Demenagement service sur 1 autre site
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diététicienne titulaire de la fonction publique(depuis 18 ans) je travaille dans 1 service... lire la suite
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