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Nos loctaire ont 5 chiens dans une cours de 60 m2

Question anonyme le 08/09/2008 à 14h52
Dernière réponse le 30/01/2010 à 11h55
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Nous louons une petite maison avec une cours de 60m2 depuis un an .nous n'avons pas mentionné sur le contrat l'interdiction de chien. A ce jour nos locataires ont 5 chiens les voisins sont incommodés par l'odeur et le bruit que faire? nous attendons votre réponse , merci par avance.
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1 réponse pour « 
nos loctaire ont 5 chiens dans une cours de 60 m2
 »
Réponse de TI1000
Le 30/01/2010 é 11h55
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Depuis 1970 ,il est interdit de mentionner sur un bail que la possession d'animaux domestiques est interdit. Si cette mention figure au bail, elle doit étre considérée comme non valable.............. Toutefois, ce droit à une limite, celle d'étre responsable des dégats occasionnés par les animaux, par les odeurs, et bruits ( aboiements jour /nuit )............................... ....Que voulez vous faire? annuler lecontrat en fin de bail, ou ?
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