Nous sommes passés devant le notaire en Février 2013 pour une succession aprés le décés de ma maman .Le notaire à débloqué tous les comptes et dispose d'une liquiditée qui nous reviens .Depuis mon frère ayant travaillé sur l'exploitation en 1964 pour une durée de 19 mois , réclame des salaires différés, Aprés différentes vérifications , il s'avère qu'il y a prescription , donc avec mes soeurs , nous avons décidé de ne pas lui donner ces salaires différés .Malgré que la loi soit avec nous , le notaire refuse de nous ditribuer cette liquiditée qui s'élève à 38000 Euros et la situation est bloquée depuis le mois de Février .Est-ce lègal?et qu'elles sont les solutions pour sortir de ce conflit?
Bonjour.
Le plus simple, dans un premier temps, est de demander (par LRAR) au notaire quelles sont les raisons de cette consignation. Et de profiter de l'occasion, pour lui demander un relevé complet et détaillé (poste par poste), du compte de la succession dans sa comptabilité.
Vous ne fournissez pas suffisamment de précisions, pour permettre de savoir s'il est, ou non, fondé à opérer cette rétention; notamment si une suite judiciaire se profile.
Tenez-nous au courant de l'évolution de votre dossier.
Bien à vous.
Bonsoir
Le notaire n'est pas juge, vous n'êtes pas d'accord, vous devez résoudre le problème amiable ou en justice.
Donc
1/ Pv de difficulté notarié explicite avec du ou motifs du ou des désaccords et des propositions pour les résoudre.
2/ Justice qui tranche sur la demande en partage plus frais avocat.
3/ Retour notaire après résultat jugement
Si le notaire est protégé par ses supérieurs.
C'est perdre son argent d'aller en justice, les
juges protèges les notaires.
Le déni de justice me semble assez courant
dans notre pays.
Allez sur mon site vous comprendrez le comportement
scandaleux des dépositaires de la loi.
Prenez le temps de lire une lettre du ministère de la
justice totalement scandaleuse et très vexante pour moi.
http://jbvh99.wix.com/abus-de-pouvoir
Vous me ferez plaisir de me faire un petit signe sur facebook.
Je me sens seul sur ce chemin de 22 ans de lutte :https://www.facebook.com/jb.vanhecke.5
MERCI
20 ANNEES IDEM POUR TENTER DE LIQUIDER UNE COMMUNAUTE FACE A DES NOTAIRES """ qui décident de faire leur loi a eux !!! et de limposer aux parties en bloquant les dossier en les laissant affiner pendant des années dans les caves de leurs etudes ,,, pour faire plier les parties rétives et retissantes et les assouplir et admettre leur pouvoir !!!
ces auxiliaires de justice agissent souvent incontrolés car les juges sont debordés et ne peuvent pas leur demander des comptes de dossiers qui restent bloqués chez ces notaires ,?,
et pour relancer les juges il faut assigner ce qui veut dire payer les avocats postiulants frais de justice et ca les notaires le savent tres bien et sont en position dominante !!!!
Affrimatif CEST VRAI MAIS FORT CHER A ASSUMER PR LE JUSTICIABLE QUI DOIT FAIRE REVENIR LE DOSSIER SOUS LE NEZ D UN JUGE avocat et avocat postulant si departemlent different il faut que tous ces gens mangeht sur le dos des justiciables qui demandent justice et que les notaires veuillent bien appliquer la loi le droit et non pas leur décisions personnelles a eux il faut payer partout et a tous pr obtenir gain de cause et encore rien n est garanti car la encor on est dans l humain un juge est un humain relations avec les avocats notaires au rotary club du coin tous le monde judiciaire se côtoient et mangent ensemble jouent au golf ensemble cela créé des liens