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Nuisence agricole

Question anonyme le 29/04/2013 à 16h59
Dernière réponse le 29/04/2013 à 20h48
[ ! ]
Un agriculteur stock du foin filmé a cote de chez moi:c'est une putréfaction autour de ma maison, donc pas vie exterieure l'été,pas de linge a secher,soucis pour notre santé etc.......que doige faire,existe t'il une reglementation pour se probléme??
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2 réponses pour « 
nuisence agricole
 »
Réponse de canounet
Le 29/04/2013 é 20h37
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La réglementation actuelle impose une distance de 10 ou 15m d'une habitation pour une construction nouvelle des jurisprudences ont imposé une même distance pour des raisons de sécurité (pas pour l'odeur ni la santé car cela n'est pas nocif) il peut aussi exister une réglementation locale (vous renseigner en mairie) mais il me semble que si la grange est ancienne, vous ne pourrez pas grand chose
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Réponse de canounet
Le 29/04/2013 é 20h48
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Complément : après recherches, j'ai trouvé ceci : http://www.haute-marne.chambagri.fr/kit/fileadmin/documents/technique/ic_arr_type_81bis.pdf lisez-le il s'avère que des dispositions précises pour la sécurité et la gêne peuvent être prises, en particulier, la pollution olfactive est prise en compte ainsi que le dégagement éventuel de méthane mais ce n'est qu'un modèle d'arrêté que "pourrait" prendre le maire ... vous pouvez peut-être intenter une action, mais je vous souhaite bon courage
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