670 004
questions
1 486 087
réponses
1 459 532
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Transports > Auto, moto > Taxi

Obligations d'un loueur de licence de taxi - Page 2

Question anonyme le 15/05/2010 à 06h24
Dernière réponse le 05/03/2020 à 13h19
[ ! ]
Est ce que le loueur d'une licence de taxi doit être inscrit au RCS ? Sur la carte grise du véhicule peut il y avoir 2 noms : celui du loueur et celu...
Répondre Lire toute la question
54 réponses pour « 
Obligations d'un loueur de licence de taxi
 »
Réponse anonyme
Le 15/01/2014 é 20h26
[ ! ]
Et si comme il dit la prefecture de seine et marne refuse qu'il fasse un contrat de location gerance puisque le service des taxis de cette prefecture dit que ça n'existe pas, quels sont les recours de l'artisan?
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/01/2014 é 21h50
[ ! ]
Voir les questions/réponses précédentes. Le recours est à voir avec la chambre des métiers. Hervé
Répondre
Réponse de mikou69
Le 30/01/2014 é 21h21
[ ! ]
Comment conter led loueurs taxi a lyon. Ca deviens de l esclavage
Référence(s) :
A lyon
Répondre
Réponse anonyme
Le 31/01/2014 é 10h31
[ ! ]
Votre question est incompréhensible. Veuillez la reformuler.Hervé
Répondre
Réponse de mikou69
Le 31/01/2014 é 10h50
[ ! ]
Un loueur taxi a t il le droit de vous declarer entre 15 et 19jours alors que l on travaille 30jours complet pour payer 2800eu par mois de location.Le code du travail donne bien un repos obligatoire . Merci
Répondre
Réponse anonyme
Le 31/01/2014 é 20h11
[ ! ]
Apparemment il vous déclare moins pour payer moins de charges et afin que vous payez moins de location ; cela ne me parait pas très régulier. Vous devriez voir avec le droit, également sur l'Univers des Experts. Hervé
Répondre
Réponse de raptor
Le 31/01/2014 é 21h55
[ ! ]
Salut dans le cas d'une location gerence ou le locataire a acheter lui meme la voiture et mis la carte grise au 2 non (titulaire principal: le loueur. et en co-titulaire: le locataire) le locataire peut il recuperer la tva et amortir la voiture dans ses charges merci
Répondre
Réponse anonyme
Le 31/01/2014 é 22h10
[ ! ]
Voyez avec votre comptable. Toutefois du fait que vous louez le véhicule auquel est attachée l'ADS, vous pouvez récupérer la TVA sur le montant de la location du véhicule si votre loueur vous établit une facture détaillée ; pour cela, il doit être inscrit à la chambre des métiers. Hervé
Répondre
Réponse de raptor
Le 31/01/2014 é 22h37
[ ! ]
Justement le louer vas se desincrir de la chembre des metiers ,et mois locataire gerent je vais mis inscrir (c'est une location gerence avec compromie de vente)
Répondre
Réponse de raptor
Le 31/01/2014 é 23h13
[ ! ]
Justement le loueur vas se desincrir de la chembre des metiers ,et mois locataire gerent je vais mis inscrir (c'est une location gerence avec compromie de vente) c' est un licence gratuite obtenu il y a 13 ans
Répondre
Réponse anonyme
Le 01/02/2014 é 08h25
[ ! ]
S'il ne reste pas inscrit, il ne peut pas vous facturer de TVA ni en récupérer ; donc, vous ne pourrez pas récupérer la TVA puisqu'il ne pourra pas la faire ressortir. D'autre part, vous ne pouvez pas amortir la voiture puisque vous la louez. Hervé
Répondre
Réponse de raptor
Le 01/02/2014 é 10h48
[ ! ]
Oui mais mois en temps que locataire gerent je serai inscrit a la chambre des metiers et donc lui se d' inscrit . la carte grise est comme dit aux dessus aux 2 non mais la facture d 'achat de la voiture est a mon non donc se son des frais (location gerence ( et) pas locataire)
Répondre
Réponse anonyme
Le 01/02/2014 é 11h16
[ ! ]
Elle est aux 2 noms car votre Préfecture le veut bien mais, légalement elle ne devrait être qu'au nom du loueur donc, attention à ce que vous allez faire. Si votre comptable vous fait amortir la voiture et récupérer la TVA, pourquoi pas ! Demandez lui s'il en prend la responsabilité ; çà passe ou çà casse ! Hervé
Répondre
Réponse de raptor
Le 01/02/2014 é 11h27
[ ! ]
Les cartes grise chez les taxi son souvent aux non des banques ou autres et puis dans mon cas je suit comme un artisan non ?
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/02/2014 é 17h58
[ ! ]
Bonjour,mon père est propriétaire d'une licence taxi qu'il loue depuis un an à une tierce personne. En cas de décès de mon père et étant le seul ayant-droit,devrais-je obligatoirement passer l'examen du c.c.taxi si je souhaite juste continuer à le louer? Merci d'avance
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/02/2014 é 18h06
[ ! ]
Bonjour, Vous n'avez pas besoin du CCPCT pour être titulaire d'une ADS. Le conducteur doit avoir la carte professionnelle. Si votre père décède, vous pouvez la louer ou la vendre sans problème. Hervé
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/02/2014 é 18h14
[ ! ]
A raptor. En effet chez les ARTISANS propriétaires de l'ADS lorsqu'ils prennent 1 véhicule en leasing il y a le nom de la société de leasing (banque ou autre) et le nom de l'ARTISAN en tant que locataire du véhicule car l'ADS lui appartient. Hervé
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/02/2014 é 19h49
[ ! ]
Merci bien car c'est dur de trouver une réponse précise à cette requête.
Répondre
Réponse anonyme
Le 25/02/2014 é 15h08
[ ! ]
Bonjour puis je louer un licence gratuite donné par la mairie de mon village
Répondre
Réponse anonyme
Le 25/02/2014 é 18h21
[ ! ]
Bonjour, Bien sûr ! Mais, pas seulement l'ADS, il faut louer le véhicule auquel elle est rattachée. Hervé
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Obligations d'un loueur de licence de taxi
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T23.167