L'association "x" est une association loi 1901 que j'ai découverte en 2008 et dans laquelle j'ai voulu m'impliquer.
J'ai interrogé la Présidente sur la marche à suivre pour adhérer a son association.
La réponse fut que j'en saurais plus en début d'année suivante (soit janvier 2009).
Je n'ai jamais eu de réponses !
Je me suis donc interressée de plus prêt a cette association et j'ai réussi a obtenir le certificat de déclaration à la préfecture de la commune du siège social, ainsi que les statuts de cette association.
Cette association a été déclaré en avril 2006 avec à sa tête : une présidente, une trésorière, une secrétaire.
Cette association a également un parrain et une marraine, artistes tous deux et grâce aux parrain-marraine, des concerts sont organisés au profit de cette association.
Les statuts de cette association comportent les élèments obligatoires (objet de l'assoc, siège social, membres, élection du bureau, assemblée générale, etc...)
D'après les statuts de cette association, pour être considéré "membre actif", il faut avoir adhérer à leurs statuts et être à jour de leur cotisation annuelle, oui mais... c'est là que "le bas blesse" !
La Présidente ainsi que ses amies du bureau, en 5 ans d'existence n'ont jamais accepté le moindre adhérent à leur association.
La Présidente a annoncé en janvier 2009 que son nouveau conjoint, devenait "trésorier-adjoint" sans qu'il n'y est la moindre trace de modification du bureau au niveau de la préfecture.
Personne n'a accés aux comptes de l'association (alors qu'ils ont récolter des fonds suite a des concerts que des personnes Y ont organisé en leurs noms et qu'ils vendent des produits dérivés).
Personne n'est en mesure de savoir ou va l'argent qu'ils ont récolté, puisque personne ne peut entrer dans cette association.
Il est impossible d'avoir la Présidente au téléphone car elle ne répond jamais.
La Préfecture du siège social, a qui j'ai téléphoné pour demander ce que je pouvais faire puisque visiblement, cette association n'est pas franchement nette, m'a répondu que ce n'etait pas son problème.
Alors dans ces conditions, et vu qu'une association loi 1901 doit tout de même respecter notamment le fait que chacun puisse adhérer librement (la Présidente a dit un jour ouvertement devans une tierce personne "on ne veut pas d'adhérents, on ne veut personne dans notre association, on veut rester entre nous !"), qu'il n'y a visiblement aucun respects concernant les droits et devoirs d'une association loi 1901, que puis-je faire ??
Car ce qui m'ennuie par dessus tout, c'est qu'ils utilisent une maladie bien précise pour que des personnes extérieures organisent des manifestations pour recolter de l'argent au profit de cette association.
Cette association, du moins, ses membres fondateurs-bureau n'organisent jamais rien d'eux-même ;
Ils n'ont aucune raison d'organiser d'Assemblée Générale pour la ré-élection du bureau, puisqu'ils gérent l'association en autarcie totale.
Bref, que faire sur le plan légal ??
Merci de votre réponse.
De nombreuses questions dans votre texte, j'y réponds un peu en vrac
la préfecture ne se mêle pas du déroulement des activités d'une assoc, elle se contente d'enregistrer ses déclarations sans intervenir
les statuts d'une assoc peuvent contenir des restrictions quant à l'adhésion, par exemple vous ne pouvez adhérer à l'assoc des anciens élèves de l'école XXX si vous n'y avez jamais mis les pieds ou à celle des membres d'une même famille si vous en êtes étranger
il vous faut donc vérifier si de telles restrictions existent dans les statuts de votre assoc
apparemment vous ne le signalez pas
au fait, je dis "votre" assoc
en êtes-vous membre ? puisque vous dites que personne n'y a adhéré récemment
à part cela, si rien n'empêche quelqu'un d'adhérer à une assoc, un article des statuts peut stipuler qu'un membre peut en être exclu dans telle ou telle condition et pour tel ou tel motif
il n'y a pas vraiment de droits et devoirs d'une assoc
sa seule référence légale sont ses statuts (dans le respect des lois en général)
ce serait la 1ère chose que vérifierait un tribunal dans le cas d'une plainte
concernant les AG, réunions, élections, etc., là encore, référez-vous aux statuts et dites-moi si vous voyez des anomalies
côté financier, c'est plus délicat
normalement, les membres doivent donner leur aval au rapport financier et au rapport moral et d'activités) lors de l'AG annuelle
s'il n'y a pas transparence de ce côté, on peut soupçonner n'importe quoi, du simple oubli de déclaration jusqu'à la malversation
vous devez savoir qu'un membre d'une assoc ne peut bénéficier d'avantages financier de par son appartenance à cette assoc
il existe des assocs qui ne sont que des paravents pour cacher des entreprises à buts lucratifs, profitant ainsi des avantages liés au statut associatif, c'est une pratique illégale bien sûr
certaines assocs sont aussi totalement sous la main mise de dirigeants-dictateurs, leurs membres ne sachant pas comment intervenir ou se contentant de cette situation
donnez-moi des détails supplémentaires, notamment sur votre appartenance à cette assoc
je suis tout à fait disposé à vous donner tous renseignements ou réponses complémentaires
Pardon si je réagis un peu brusquement mais lorsque je dis que PERSONNE n'est membre de cette association et que vous me demandez si j'en suis membre, la réponse me semblait évidente = TOUT LE MONDE EST REFUSE DANS CETTE ASSOCIATION !
JAMAIS eu d'adhérents ou de membres dans cette association depuis sa création, soit depuis 2006 !
Aucune restriction dans les statuts quand aux adhésions !
Connaissez-vous beaucoup d'associations sans Membres et sans Adhérents ??
Et bien c'est le cas de cette association !!!!!!!!
Les Articles, composants les Statuts de cette Association font partis des articles que l'on doit obligatoirement retrouver dans des Statuts normaux, donc aucune anomalie particulière.
Je suis aussi au courant que normalement, le rapport moral et financier sont censés être voté en AG ainsi que le renouvellement du bureau, mais il n'y a jamais eu d'AG dans cette association puisque il n'y a PERSONNE dans cette association !
Ce n'est pas mon association,
Je n'en suis pas membre puisque tout le monde est refusé dans cette assoc,
Personne n'est membre de cette association,
Personne ne sait ou va l'argent
Personne n'a accés aux comptes
Personne n'arrive a joindre la Présidente au telephone ou par mail
Visiblement, en dehors de = la Présidente, La trésorière ou la Secrétaire, il n'y a PERSONNE
Ces 3 personnes là, peuvent agir tranquillement, sans que quiconque y mette son nez !
Je suppose alors, que la seule chose qui reste a faire, est de déposer plainte au tribunal, de dénoncer cette association à la cour des comptes, voir même à une association de défense des consommateurs ?
Les lois sont mal faites.
Comment 3 personnes ont-elles pu monter une association loi 1901, n'être et ne demeurer que 3 personnes près de 5 ans après sa création, sans aucuns membres, ni adhérents, et sans que personne ne sache ce que devient l'argent qu'elles ont récoltés en 5 ans ?? Ca me dépasse...
merci a vous
Cette fois vous êtes particulièrement précis, merci d'avoir mis les points dur les i
dans les conditions que vous décrivez il y a présomption que cette assoc soit un paravent
votre doutes sont fondés, mais aucune instance spécialisée n'est censée s'occuper de contrôler systématiquement les assocs qui sont des dizaines de milliers en France
la cour des comptes ne fera qu'une constatation et je ne vois pas quelle association de consommateurs pourrait s'occuper de ça ...
si vous voulez intervenir, vous pouvez déjà signaler ces anomalies aux services des impôts de votre secteur s'occupant des entreprises, peut-être feront-ils un contrôle
vous pouvez également déposer plainte, mais il vous faudrait constituer un dossier concret ce qui me paraît difficile
Bonjour, je fais (faisais) partie d'une association dont bureau fonctionne dictaturalement. J'ai parlé du fonctionnement anormal de la gestion de ce club et aujourd'hui je suis viré. En termes d'entreprise on dirait "viré pour délit de sale gueule". Le président organise des gueuletons et soirées en comité restreint ou des repas en famille sur les lieux du club, et utilise le chauffage, l'électricité, charbon de bois, payé par le club à ses fins personnelles. J'ai vu un avocat pour mon problème d'exclusion et cela devrait être réglé puisque le bureau n'a pas respecté les procédures. Mais maintenant, je voudrais savoir comment m'y prendre pour dénoncer ce système verreux étant donné que les autres adhérents n'osent rien dire. Merci de m'aider.
Bonsoir canounet, voila c'est fait, je sors de chez l'avocat et le bureau de mon association a faux sur tous les points. l'avocat va exiger ma réintégration par courrier et attaque devant le tribunal d'instance si je n'ai pas gain de cause. Bilan de l'opération, ça me coûtera 200€ mais quelle joie de ne pas baisser son froc !!!
Il vous restera à essayer de retourner les autres adhérents pour que ces abus cessent
il est malheureux de devoir en venir à ces extrémités alors qu'une assoc est en principe, le moyen de se retrouver pour partager une même passion et non pour profiter d’avantages illégalement utilisés