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Organiser une AGE

Question de flocon89 le 16/06/2012 à 07h31
Dernière réponse le 16/06/2012 à 20h58
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Bonjour, nous devons tenir une AGE bientot nous savons que notre présidente a décider de ne pas se représenter au poste de présidente, de quitter le bureau et meme l'assoc doit elle et peut elle présider l'AGE? Comment faire pour débattre a ce moment là d'une modification des statuts? le vote pour le CA a main levé ou buletins secret? merci de la réponse
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2 réponses pour « 
organiser une AGE
 »
Réponse de canounet
Le 16/06/2012 é 20h57
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1. la présidence votre présidente n'a pas démissionné, simplement elle ne se représente pas tant qu'un remplaçant n'a pas été élu elle reste à son poste et peut (doit ? ) donc assumer ses fonctions jusqu'au bout si elle le désire 2. le vote pour élire seulement 2 ou 3 personnes, dans une grande assemblée, le vote à bulletins secrets est plus long et difficile à mettre en place et à dépouiller on vote donc généralement à main levée toutefois, si vous pensez que certaines personnes pourraient être influencées, vous pouvez le faire secret mais pour élire tout un CA, ce n'est pas une histoire de bulletins secrets, le vote écrit est plus pratique, chaque votant inscrit les noms des personnes qu'il désire voir élues (dans la limite du nombre à élire) une liste des prétendants doit être affichée, mais on peut voter pour n'importe qui dans un cas comme dans l'autre, vous pouvez nommer des scrutateurs pour vérifier si les votants sont régulièrement inscrits et à jour de leurs cotisations et pour annuler des bulletins incorrects et décompter les votes la modification de la liste des responsables est à faire obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do et est gratuite 3. modification des statuts s'il y en a beaucoup et si elles sont fondamentales, il faut préparer un projet bien structuré et argumenté et le soumettre à l'avance aux adhérents avec la convocation sinon, les discussions risquent de se prolonger si ce ne sont que quelques détails, cela peut se proposer lors de l'AG une fois votées, cela nécessite une déclaration obligatoire en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do prévoir une taxe de quelques dizaines d'€ le CA peut aussi édicter un règlement intérieur préparé par une commission beaucoup plus souple car modifiable à tout moment et ne nécessitant pas de déclaration en préfecture mais il doit impérativement ne pas s'opposer aux statuts, seulement les compléter et/ou les préciser restant à votre disposition pour tous renseignements
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Réponse de canounet
Le 16/06/2012 é 20h58
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Oubli : relisez vos statuts pour vérifier si des modalités particulières sont notifiées
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