Bonjour, nous devons tenir une AGE bientot nous savons que notre présidente a décider de ne pas se représenter au poste de présidente, de quitter le bureau et meme l'assoc
doit elle et peut elle présider l'AGE?
Comment faire pour débattre a ce moment là d'une modification des statuts?
le vote pour le CA a main levé ou buletins secret?
merci de la réponse
1. la présidence
votre présidente n'a pas démissionné, simplement elle ne se représente pas
tant qu'un remplaçant n'a pas été élu elle reste à son poste et peut (doit ? ) donc assumer ses fonctions jusqu'au bout si elle le désire
2. le vote
pour élire seulement 2 ou 3 personnes, dans une grande assemblée, le vote à bulletins secrets est plus long et difficile à mettre en place et à dépouiller
on vote donc généralement à main levée
toutefois, si vous pensez que certaines personnes pourraient être influencées, vous pouvez le faire secret
mais pour élire tout un CA, ce n'est pas une histoire de bulletins secrets, le vote écrit est plus pratique, chaque votant inscrit les noms des personnes qu'il désire voir élues (dans la limite du nombre à élire)
une liste des prétendants doit être affichée, mais on peut voter pour n'importe qui
dans un cas comme dans l'autre, vous pouvez nommer des scrutateurs pour vérifier si les votants sont régulièrement inscrits et à jour de leurs cotisations et pour annuler des bulletins incorrects et décompter les votes
la modification de la liste des responsables est à faire obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
et est gratuite
3. modification des statuts
s'il y en a beaucoup et si elles sont fondamentales, il faut préparer un projet bien structuré et argumenté et le soumettre à l'avance aux adhérents avec la convocation
sinon, les discussions risquent de se prolonger
si ce ne sont que quelques détails, cela peut se proposer lors de l'AG
une fois votées, cela nécessite une déclaration obligatoire en préfecture par l'imprimé Cerfa n°13972*02 disponible en préfecture ou sur le site :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972.do
prévoir une taxe de quelques dizaines d'€
le CA peut aussi édicter un règlement intérieur préparé par une commission
beaucoup plus souple car modifiable à tout moment et ne nécessitant pas de déclaration en préfecture
mais il doit impérativement ne pas s'opposer aux statuts, seulement les compléter et/ou les préciser
restant à votre disposition pour tous renseignements