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Droit de passage: annulation par desenclavement

Question anonyme le 30/05/2013 à 16h40
Dernière réponse le 01/06/2013 à 18h37
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Bonjour, Nous avons acheté une maison qui fait l'objet d'un droit de passage pour notre voisin. Le voisin a un accès à la route principale (accès avec 5-6 marches et donc piétonne). Cet accès, qui est suffisamment large pour faire un accès véhicule.Sachant que: "L’accès à la voie publique doit être impossible ou exiger des travaux dont le coût serait disproportionné par rapport à la valeur du terrain. Si l’accès à la voie publique est juste peu pratique (forte pente, manque de visibilité…), cela ne suffit pas à justifier un droit de passage." Est ce que le droit de passage peut être annulé? Pour l'historique, le droit de passage était historique du fait que les membres de la même famille possédaient les deux terrains. Par ailleurs, est ce que mon voisin a le droit d'utiliser la même adresse que moi? Sa boîte postale ainsi que ses poubelles sont devant mon entrée alors qu'il a lui même un emplacement devant son accès à la route. Merci pour vos réponses.
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3 réponses pour « 
Droit de passage: annulation par desenclavement
 »
Réponse de canounet
Le 30/05/2013 à 21h08
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Tout accès à une voie publique annule automatiquement une servitude de passage pour l'adresse, il faut contacter les services municipaux qui mettront un "bis" à l'un des 2 n° de rue concernant la boîte aux lettres, elle doit être en limite dans le terrain, mais pas dans le vôtre ou les 2 à cheval sur les 2 terrains si c'est possible vous pouvez demander à ce qu'ils déplacent la leur
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Réponse anonyme
Le 31/05/2013 à 15h46
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Je me suis trompé. L'accès à la voie publique ne fait pas la taille d'une voiture mais cet accès a la possibilité d'être élargi pour le passage d'un véhicule. Pensez vous que cela constitue un élément bloquant pour l'annulation de ce droit de passage? Merci bcp de m'avoir répondu.
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Réponse de canounet
Le 01/06/2013 à 18h37
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Je vous l'ai dit : tout accès à une voie publique annule automatiquement une servitude de passage je précise tout accès "possible" même s'il n'est pas encore aménagé
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