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Possibilité de suppression d'un droit de passage

Question de natif le 19/07/2012 à 00h29
Dernière réponse le 19/07/2012 à 23h52
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Bonjour, je suis propriétaire, et il y a un droit de passage en continuité d'un chemin communale qui passe en plein dans mon terrain. Mon voisin passe donc dans mon terrain pour accéder à se propriété. Depuis peu, il est propriétaire du terrain qui touche sa propriété. Ce terrain a un acces, mon voisin n'est donc plus enclavé, il a fait dont d'une partie du terrain à son fils avec le chemin d'acces. Ma question est de savoir, si je peu faire supprimer le droit de passage, et l'obliger à passer par le chemin qu'il a fait dont? Et comment faire huissier, notaire? Merci d'avance
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1 réponse pour « 
possibilité de suppression d'un droit de passage
 »
Réponse de canounet
Le 19/07/2012 é 23h52
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Lors du don, votre voisin aurait dû partager le terrain de manière à se ménager un accès je vous suggère toutefois de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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