670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Partage entre trois heritiés

Question anonyme le 06/10/2013 à 17h39
Dernière réponse le 06/10/2013 à 17h44
[ ! ]
Trois personne on en commun une proprieté non soumi a l'impots(trop petite) deux veulent donner leurs parts au troisiéme, pour eviter les frais de notaire(800€) que faut il faire pour légaliser a l'amiable, papiers libres ou un autre moyen merci
Répondre
1 réponse pour « 
partage entre trois heritiés
 »
Réponse de canounet
Le 06/10/2013 é 17h44
[ ! ]
Impossible de la faire sans passer devant un notaire sinon, ce ne serait pas valable et les donateurs ou leurs héritiers pourraient contester mais un professionnel, le notaire par qui vous devrez obligatoirement passer, vous donnera tous renseignements et conseils utiles contactez-le
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
partage entre trois heritiés
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.603