Bonjour,
Je suis sans revenus actuellement et j'ai donc déposé un dossier de demande de RSA.
Par ailleurs, j'ai acquis en 2010 des parts de SCPI générant un déficit foncier.
La CAF a du mal à traiter mon dossier, pensant que je suis propriétaire d'un logement, ce qui n'est bien entendu pas le cas.
Sauriez-vous me renseigner sur mes droits au RSA dans ce domaine ?
Merci d'avance à tous !
Virginie
Bonsoir Virginie,
Vous avez acquis en 2010 des parts de SCPI dans le but de faire un placement.
Comme ce placement génère un déficit foncier, vous ne percevez pas de revenu.
Un tel placement est en général utilisé pour pouvoir déduire ce déficit de ses propres revenus jusqu'à concurrence d'un certain montant........mais comme vous n'avez actuellement pas de revenu, vous ne pouvez en bénéficier.
Pour la CAF, une demande de RSA pour une personne détenant des parts de SCPI est inhabituelle !
Pour la CAF, votre investissement est un placement dont il faut donner la valeur au moment de votre demande de RSA.
Il faut par ailleurs noter que les déficits ne sont jamais pris en compte par la CAF.
Il n'y a donc aucune raison pour que votre demande de RSA ne soit pas étudiée, et c'est le Conseil départemental de votre département qui décide in fine et non la CAF.
En fonction de la valeur de votre placement, le RSA pourra vous être refusé.
Pouvez-vous me préciser le montant de votre placement ?
Il est par ailleurs souhaitable que vous soyez actuellement à la recherche d'un emploi et inscrite à Pôle Emploi.
Merci de nous en dire un peu plus, j'ai moi-même créé une SCP pour l'acquisition d'un immeuble.......je n'avais que 25 ans !
Bien cordialement.
Andy