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Pas le droit aux conges

Question de lagache le 18/07/2011 à 22h23
Dernière réponse le 28/07/2011 à 21h01
[ ! ]
Bo njour ce matin j ai ete voir l inspection du travaille et il mon dit que les mois en accident du travail ne compte pas pour les conges payes j etait en cdd ? C EST NORMAL ? MERCI
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3 réponses pour « 
pas le droit aux conges
 »
Réponse de electrik
Le 18/07/2011 é 22h57
[ ! ]
Soyez logique !, on a droit à 2,5 jours de CP pour 1 mois travaillé Si on ne travaille pas, alors pas de CP
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Réponse anonyme
Le 28/07/2011 é 21h00
[ ! ]
Comment calculer le nombre de jours de congés ? Le salarié a droit à 2 jours 1/2 de congés par mois de travail effectif, c’est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail (du 1er juin au 31 mai). Sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail. Certaines périodes d’absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment : les périodes de congés payés ; les contreparties obligatoires en repos prévues par l’article L. 3121-11 du Code du travail ; les périodes de congé de maternité et d’adoption ; les périodes d’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an ; la journée d’appel de préparation à la défense ; les périodes de congé de formation ; les périodes assimilées conventionnellement à ces situations.
Référence(s) :
ministere du travail, de l emploi et de la santé (site)
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Réponse anonyme
Le 28/07/2011 é 21h01
[ ! ]
Donc, OUI, vous avez droit aux congés payés car l accident du travail est considéré comme du travail effectif
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