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Passage servitude combien

Question anonyme le 13/02/2012 à 19h26
Dernière réponse le 15/02/2012 à 22h04
[ ! ]
Bonjour bell Canada veux acquerir un passage de servitude sur Norte terrain, MAIS il doit passer par Notre jar dins clotures. Combien peut on demander sachant que cela et perpetuelle et engendre un desagrement. De plus le poteau et la connexion pour le voisinage
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1 réponse pour « 
Passage servitude combien
 »
Réponse de canounet
Le 15/02/2012 é 22h04
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Vous n'êtes pas obligés d'accepter si vous refusez il seront obligés de contourner avec des frais importants demandez un maximum en vous renseignant sur le coût d'un éventuel contournement
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Passage servitude combien
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