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La servitude pour Belle Canada

Question de vivi le 29/12/2009 à 03h48
Dernière réponse le 21/12/2010 à 20h08
[ ! ]
Deux boîtes de jonctions de fibres optiques seront installées sur notre terrain juste a côté de celle qui est déjà là depuis plusieurs années. Ce que je veux savoir : est-ce qu'ils ont le droit de faire cela dans notre cour sur le terraine de servitude et s'il n'y a rien à faire, comment fait-on pour faire le juste calcul de la valeur de cette servitude que nous négocierons avec Bell Canada ? Je fais la mention que ma cour est très petite et ils veulent que je signe un document pour leur céder une partie du terrain qui este déjà la servitude de Hydro-Québec et Bell Canada. Merci
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1 réponse pour « 
La servitude pour Belle Canada
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Réponse de MarioBrousse
Le 21/12/2010 é 20h08
[ ! ]
On m'a offert $1000 pour ma part pour 1.5m par 2m si ma mémoire est bonne. Il y a déjà un poteau à l'intersection du terrain où commence la servitude. Mario 418-666-6966
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