Modification droit de passage sur plan communal
Question de DENISIENNE le 01/03/2014 à 15h47
Dernière réponse le 01/03/2014 à 23h29
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Dernière réponse le 01/03/2014 à 23h29
Bonjour
Le droit de passage sur mon terrain n'existe plus sur les plans cadastraux de la commune. Puis-je fermer mon terrain sachant que le voisin doit couper une haie afin d'avoir son propre passage sur son terrain. Il a été prévenu depuis plus de 2 ans de ce changement.
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modification droit de passage sur plan communal
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Réponse de canounet
Le 01/03/2014 é 23h29
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Le 01/03/2014 é 23h29
Si votre voisin a un accès direct à une voie publique, le droit de passage devient obsolète
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