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Passage zone agricole protégée

Question anonyme le 17/05/2009 à 12h29
Dernière réponse le 28/12/2009 à 16h26
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Bonjour;voilà la situation: une petite surface de paturage en zone protégée, située dans un parc naturel de montagne; constituée de parcelles privées etroites, en cuvette,qui se juxstapposent dans leurs longueurs;dans leurs parties gauches des bois feuillus, au milieu de l'herbe et à flan, sur leurs droites des sapinières;en bas,une route forestière.Une entente ancienne entre propriétaires pour le passage, à pieds ou en charrette ou la descente de bois est définie au raz des feuillus sur la gauche ;pas de chemin cadastré; ce passage est âbimé par l'eau et des buissons; le terrain du fond, plus en haureur étant lui desservi par deux chemins ruraux non entretenus et accidentés au point de départ, par cette route forestière communale plus récente.Le litige porte sur le passage pour l'accès à cette parcelle boisée du fond utilisée pour le loisir le week-end; une caravane est dissimulée dans une cabane en bois sans autorisation demandée à la mairie et non admise en zone forestière; pas de ruine cadastrée auparavant, pas plus que de cabane auctuellement;autour, des barrières( qui empiètent sur le voisin)sans non plus d'autorisation;et donc la personne accède en traversant les autres parcelles( dont certaines sont à elle), en 4x4, en dehors du "vieux" passage qui n'est pas fait pour ces véhicules; et donc sur ma parcelle sans m' avoir rien demandé, et surtout dans la zone réservée au paturage,avec une dégradation évidente.Les autres propriéraires sont d'accord pour maintenir ce vieux passage et n'utilisent les paturages qu'à pieds pour amener les animaux.Qu'adviendra- t-il , si, sur un passage convenu et à peine marqué( il ne s'agit pas d'un passage à talons), on donne un accord (alors que le but de cette demande s' inscrit dans un cadre illégal)pour un passage en 4x4 à usage fréquent, pour le loisir qui aboutirait à la création d'une "route"(plus les 4x4 des autres membres de la famille..)(en cas de coupe de bois c'est différent).doit -on quand même accepter ou faire appliquer la loi concernant la construction;de plus, la création d'un chemin ne dépasse -t-elle pas notre pouvoir en temps que propriétaire. merci de prêter attention à ma requette. au revoir
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1 réponse pour « 
passage zone agricole protégée
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Réponse anonyme
Le 28/12/2009 é 16h26
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Bonjour à tous je suis completement perdu et votre secours me serait d'une grand aide :)) Avec ma femme nous avons repéré un terrain dans le var-est qui normalement était en parti agricole, nous sommes donc allés le voir car nous cherchons à nous installer en exploitant agricole, ma femme a été enchantée et moi aussi malgrés un paysage touffu rempli de mauvaises herbes, ronces, un régal pour un incendie, mais nous avons des animaux dont un lama et deux anes donc cela ne nous décourage pas car nous connaissons la performance de nos debroussailleuses écologiques :) seulement, apres renseignements auprés de l'agence, il se trouve que ce terrain est en zone naturelle protégée , ou zone verte ......... Le prix s'eleve à 61 000 euros ce qui est une somme je trouve pour un terrain en zone verte , il y a presque 2 hectares, pas propre, en zone verte nous en proposerons donc que 15 000 ou maxi 25 000, mais nous voulons etre sur de pouvoir réaliser notre objectif, j'ai dc fait quelques recherches et voilà ce que j'ai trouvé : Sont autorisés sous conditions particulieres les constructions et installations necessaires à une exploitation agricole, les constructions à usage d'habitation necessaires à l'exploitation agricole, à condition de n'apporter aucune gene, à l'activité agricole environnante, et à condition qu'elles soient situées à une distance maximale de 150m des batiments exitants. les constructions nouvelles à usage d'habitations et leur annexe conformément à l'article R 123 8 du code de l'urbanisme à condition qu'elles ne portent ni atteinte, ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages et que l'aspêct extérieur des constrcutions s'integre dans le spaysages naturels et batis environnants. Hors, j'ai toujours cru qu'en zone naturelle, on ne pouvait rien faire et qu'aucune habitation était tolérée meme avec des restrictions mais voilà que je tombe sur cette loi !!!!! quelqu'un est il dans le meme cas que moi, quelqu'un peut il me renseigner avec ce qu'il sait meme si ce n'est pas un grand chose. Nous avons demandé un rdv au maire, mais il n'est pas disponible pendant les périodes de fetes, vers qui je pourrai me tourner rapidement et qui puisse me conseiller, le cadastre ? l'urbanisme ? , car l'agence m'a dit qu'on n'était pas les seuls à lorgner dessus qu'un couple des environs voisins avait aussi des vues dessus, on a demandé à l'agence mais la dame qui s'occupe de nous n'en sait pas plus sur ces lois, on va essayer de signer le compromis jeudi. si déjà une exploitation est autorisée, y a bon pour nous mais à long terme nous voudrions y habiter et vendre notre maison que nous possedons dans le 06. je suis ouvert à tout avis, merci infiniment.
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