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Pénalités de retard sur un marché public

Question anonyme le 23/09/2009 à 15h20
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Un sinistre est survenu après la fin des travaux sur un marché public et avant la réception provisoire d'un ouvrage. La reprise de l'ouvrage a demandé un certain temps, dépassant le délai contractuel. l'acheteur public est en droit de demander des intérets de retard dans ce cas? Cordialement
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