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Partie en indivision

Question de youlie a le 18/08/2010 à 11h10
Dernière réponse le 18/08/2010 à 16h29
[ ! ]
Nous sommes trois proprietaires de maisons individuelles avec acces par une partie en indivision :celle ci sert de coure d accés aux 3 maisons .un des proprietaires prend cette partie pour y stoker son bois du fait que quand il y a plusieurs voiture nous n avons plus accés a notre maison .ayant pris rendez vous chez un conciliateur pour s arranger a l amiable ce voisin n a pas répondu a cette convocation ou .puis je m adresser pour faire valoir mes droits?
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1 réponse pour « 
partie en indivision
 »
Réponse de canounet
Le 18/08/2010 é 16h29
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Il ne vous reste que la solution de déposer un plainte devant le tribunal d'instance peut-être que si vous signalez cela à ce voisin, cela l'incitera à se manisfester
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