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Construction de garages non loin de notre habitation

Question anonyme le 26/01/2012 à 10h52
Dernière réponse le 26/01/2012 à 19h47
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Bonjour, nous sommes des copropriétaires d'une maison de 5 appartements.Malheureusement, il y a une propriétaire en plus qui a un terrain situé derrière notre maison et qui a un droit de passage par notre porche car elle ne dispose d'aucun autre accès pour se rendre su son terrain. Celle-ci va le vendre et la personne veut construire des garages. Ils faut savoir que il y a des balcons et terrasses exposés à l'arrière de notre batiment. Les nuisances sonores seront terribles ainsi que les odeurs de pots d'échappements. De plus, nous sommes en monument historique. Que pouvons-nous faire avant que ce terrain soit vendu?Les nouveaux acheteurs que peuvent-il construire? Merci pour réponse rapide
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2 réponses pour « 
construction de garages non loin de notre habitation
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 26/01/2012 é 17h18
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Si vous êtes dans une zone classée, l'architecte départemental doit donner son avis, pour tout permis de construire dans la zone. C'est peut être lui qui si opposera.
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Réponse de canounet
Le 26/01/2012 é 19h47
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Il vous faut retrouver la convention qui régit ce droit de passage (jointe à votre acte de propriété ? ) pour vérifier ce que mentionne cet acte par exemple, il y est peu-être mentionné que l'accès est autorisé pour cultures je ne peux pas vous en dire plus car vous ne donnez pas d'autres détails sachez que si depuis, ce terrain a un accès à une voie publique, le droit de passage s'éteint automatiquement avez-vous pensé à une acquisition par les copropriétaires ce qui vous permettrait de faire ce que vous voulez ?
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