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Peut on faire une donation non equitable entre les enfaennts

Question anonyme le 28/10/2014 à 15h53
Dernière réponse le 01/11/2014 à 19h02
[ ! ]
Voila apres le décé de mon pére tt les bien était au nom de ma mére:elle décide de tt vendre et partager mais non équitablement entre filles et garcon a telle le droit
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1 réponse pour « 
peut on faire une donation non equitable entre les enfaennts
 »
Réponse de canounet
Le 01/11/2014 à 19h02
[ ! ]
Oui, à condition de ne pas dépasser la quotité disponible qu'elle peut utiliser à son gré, soit 1/4 avec 3 enfants ou plus sinon, à son décès, les héritiers lésés pourraient demander compensation voyez avec un professionnel, votre notaire
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